Les avocats augmentent la pression sur le gouvernement Legault, alors que les négociations sont au point mort pour la réforme de la tarification des mandats d’aide juridique. Des dizaines d’avocats ont participé mercredi à un rassemblement au palais de justice de Montréal, tandis que l’ancien premier ministre Lucien Bouchard s’est joint à l’équipe de négociation du Barreau du Québec.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

Portant un écusson bleu sur leur toge en guise de solidarité, une quarantaine d’avocats se sont ainsi réunis pendant près d’une heure en plein cœur du palais de justice de Montréal, avant de terminer leur rassemblement devant l’établissement. « On va être dix fois plus la prochaine fois ! », a lancé aux avocats MAlexandra Longueville, présidente du Mouvement pour la réforme de l’aide juridique.

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, LA PRESSE

MAlexandra Longueville

Les avocats en pratique privée qui remplissent des mandats d’aide juridique déplorent depuis des années les tarifs faméliques offerts par le gouvernement. Pour une accusation déposée par voie sommaire (les crimes les moins graves), un avocat touche 330 $ pour tout son travail, de la comparution au procès. Le montant s’élève à 550 $ pour les dossiers de nature criminelle.

« Ça inclut toutes les rencontres avec le client, les membres de la famille, toutes les présences à la cour, la préparation du procès et le procès. C’est en moyenne entre 7 à 10 heures pour un dossier simple. Donc 33 $ de l’heure. C’est en bas du seuil salarial pour tout professionnel », fait valoir MDebora de Thomasis, avocate criminaliste et vice-présidente du Mouvement.

Selon Me de Thomasis, il ne faut pas simplement augmenter les tarifs actuels comme le propose la ministre de la Justice Sonia Lebel, mais réformer complètement la tarification peu importe le domaine de droit. Ces mandats touchent d’ailleurs d’autres domaines, dont les dossiers d’immigration, d’adoption et de divorce.

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, LA PRESSE

MDebora de Thomasis

« Il ne s’agit pas d’une question de rémunération des avocats. Il s’agit d’une aide financière gouvernementale aux plus démunis, c’est-à-dire une aide pour permettre à des gens vulnérables et démunis d’avoir accès à la justice », soutient MAlexandra Longueville.

Les tarifs en vigueur ont créé une « justice à deux vitesses », martèle la criminaliste d’expérience. « Avec cette enveloppe budgétaire, les clients n’ont pas l’opportunité d’avoir un 5-10 heures avec un avocat pour bien approfondir leur problématique. C’est là que le bât blesse », illustre-t-elle.

Ainsi, certains avocats font face à un véritable dilemme lorsqu’une question constitutionnelle — qui demande énormément de travail de recherche — pourrait être soumise au tribunal pour défendre un client.

Le Barreau du Québec estime qu’un investissement additionnel de 50 millions de dollars est « essentiel pour assurer le fonctionnement adéquat du programme de l’aide juridique ». Le bâtonnier du Québec, MPaul-Matthieu Grondin, s’est réjoui de l’arrivée de Lucien Bouchard dans son équipe de négociation.

« Le Barreau du Québec espère que cet ajout à l’équipe de négociation motivera le gouvernement du Québec à revenir à la table de négociation. Notre équipe demeure résolument prête à se mettre au travail et à négocier une solution pérenne pour l’avenir du programme d’aide juridique au Québec. Sans investissement significatif du gouvernement, l’accès à la justice pour les moins fortunés est compromis », a déclaré mercredi MGrondin dans un communiqué.

« L’aide juridique doit être valorisée, c’est l’un des trois grands services publics de notre société avec la santé et l’éducation », a indiqué Me Lucien Bouchard dans un communiqué.