Ils ont invoqué la « faillite du Canada en 1933 » pour justifier leur « immunité », auraient encouragé des contribuables à ne pas payer leurs impôts, puis se seraient autoproclamés « métis » et membres d’une obscure « nation autochtone souveraine » dans un dernier effort pour éviter la tenue de leur procès. Peine perdue : Pierre Cardin et Jean-Marc Paquin devront répondre lundi matin, au palais de justice de Laval, à des accusations de fraude pour avoir éludé le paiement de plus de 1 million de dollars en impôts.

Judith Lachapelle Judith Lachapelle
La Presse

Les faits qui leur sont reprochés remontent à une dizaine d’années. Entre mai 2010 et juin 2011, les accusés auraient créé une organisation qui, dans le cadre de conférences, enseignait leur stratagème pour éviter de payer de l’impôt. Ils auraient notamment, en échange de leurs services dont la facture pouvait dépasser plusieurs milliers de dollars, incité 50 personnes à ouvrir un compte bancaire aux États-Unis, à obtenir des numéros d’entreprise pour faire passer leurs dépenses personnelles pour des dépenses d’entreprise et demander des remboursements d’impôt frauduleux.

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), les accusés ont éludé ou tenté d’éluder le paiement de 1,08 million de dollars en impôts, en réclamant de fausses pertes sur le revenu s’élevant à 17,3 millions de dollars.

En 2014, dans les documents judiciaires déposés au soutien d’une perquisition menée par l’ARC, il était précisé que MM. Cardin et Paquin affirmaient à leurs clients que le Canada aurait fait faillite en 1933, que le gouvernement américain aurait créé une « entité » économique pour les individus et que le gouvernement canadien n’avait pas à leur réclamer de l’impôt sur leur revenu puisqu’ils jouissaient d’une « immunité ». Cette philosophie est celle propagée par ceux qui se disent « citoyens souverains » – ou « Freemen on the Land » –, dont le mouvement a gagné en popularité ces dernières années.

« Métis de Kinakwii »

Après la tenue de l’enquête préliminaire, en décembre 2018, les deux accusés ont multiplié les requêtes au cours de l’année 2019 pour tenter de faire annuler leur procès. MM. Cardin et Paquin, qui se représentent seuls, ont invoqué divers arguments, parfois étranges, qui ont été pour la plupart rejetés par les tribunaux. En novembre dernier, la Cour supérieure a rejeté trois requêtes présentées par le duo d’accusés en les qualifiant de « non conformes, frivoles, farfelues, incohérentes, parfois même vexatoires » et « manifestement non fondées ». « Il ne s’agit que d’une panoplie d’informations, de propos, de textes et d’énoncés disparates qui n’ont aucune assise légale », a déclaré la juge Lyne Décarie.

En avril 2019, ils ont notamment proclamé à la Cour supérieure leur affiliation comme « Métis souverains » à la « nation kinakwii », qui détiendrait des droits ancestraux sur « l’île de la Tortue » – nom que donnent certains peuples autochtones au continent nord-américain.

Cette « nation kinakwii » n’est reconnue ni par le gouvernement fédéral ni par les autochtones eux-mêmes. Eric Pouliot-Thisdale, chercheur en généalogie d’origine mohawk, dénonce ce genre de prétentions.

Ils ne font pas partie d’une bande autochtone. C’est une usurpation d’identité.

Eric Pouliot-Thisdale, chercheur en généalogie

Sur son site web, le groupe dit d’ailleurs accueillir « pas seulement les autochtones, mais tout le monde ». Établi en Ontario, il a commencé à faire parler de lui en 2009 en s’installant sur un terrain de Brockville, à une centaine de kilomètres au sud d’Ottawa. Des panneaux annonçant une « zone hors taxe » avaient poussé les autorités municipales à intervenir.

Son chef, William Allan Baldwin – qui se fait appeler Grand Chief Buffalo Eagle – avait alors expliqué au journal The Standard que son groupe n’était pas à proprement parler une « Première Nation ». « La nation kinakwii est une nation souveraine indépendante du Canada », avait-il affirmé. L’an dernier, Baldwin s’est défendu devant les tribunaux ontariens contre des accusations de fraude en invoquant le fait que le Canada n’avait pas compétence sur les terres de la « nation kinakwii », qu’il avait définies comme s’étendant de l’Ouest ontarien jusqu’à Terre-Neuve.

En 2013, dans une note préparée pour l’Association canadienne des chefs de police par un comité regroupant notamment des agents de la Gendarmerie royale du Canada et de la Police provinciale de l’Ontario, la « nation kinakwii » était désignée comme l’un des groupes appartenant au mouvement libertarien de ces « citoyens souverains » qui résistent à l’autorité des forces de l’ordre et du gouvernement. Ceux-ci constituaient, estimaient les policiers, une « menace croissante » à leur propre sécurité et à celle de la population.

Le procès, d’une durée prévue de cinq semaines, débutera lundi avec la sélection du jury.