L'enquête du BEI sur les fuites à l'UPAC pourrait durer encore plusieurs mois

Débutée il y a un an et quatre mois, à l’automne 2018, l’enquête du Bureau d’enquête indépendante (BEI) sur les fuites médiatiques à l’Unité permanente anticorruption pourrait encore durer plusieurs mois.

C’est ce que le procureur du BEI, M^e Pascal Grimard, a écrit dans une requête déposée vendredi matin devant le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure, à Montréal.

Par cette requête, le BEI a demandé de pouvoir conserver durant quatre mois supplémentaires - jusqu’à la fin juin - des éléments de preuve vraisemblablement obtenus auprès de la Sûreté du Québec et de l’UPAC, représentés par M^e Michel Déom et M^e Pierre Lapointe, et de « mise en causes » non identifiés, représentés par M^e Dominique Bertrand.

Ces éléments saisis lors de perquisition font déjà l’objet d’une requête de type Lavallée, visant à avoir accès à des documents saisis et mis sous scellés de façon préventive, car ils peuvent être couverts par le secret professionnel.  

La Défense a accepté les délais de quatre mois supplémentaires demandés par le BEI et le juge Cournoyer a entériné l’entente entre les deux parties.

« L’enquête (Serment) est toujours active et le requérant (BEI) n’anticipe pas l’avoir complétée avant plusieurs mois ».

« Le requérant ajoute qu’il anticipe plusieurs mois de délais avant de pouvoir avoir accès aux informations contenues dans les items potentiellement privilégiés vu la durée anticipée de la requête de type Lavallée ».

« Le requérant précise également que son analyse de la preuve pourrait s’avérer longue selon les informations qui seront recueillies à même les items saisis, voir nécessiter d’autres autorisations judiciaires qui ne peuvent être anticipées à ce stade, ou encore de compléter sa preuve selon la nature des informations qui seront obtenues à même ces autorisations judiciaires », écrit notamment M^e Grimard dans sa requête datée de mardi de cette semaine.

4,8 millions de documents

Dans la requête de type Lavallée présentée à la fin janvier, le représentant du BEI écrit que les enquêteurs de Serment ont amassé, pour monter leur preuve, 33 disques durs, trois cartes mémoire, 23 DVD et CD, 13 clés USB et 7 rubans de sauvegarde, qui représentent un minimum de 24 téraoctets de données, pour environ 4,8 millions de documents électroniques.

L’analyse de ces données a commencé en mai 2019 et est effectuée par des juricomptables de la firme Ernst & Young.

La preuve du projet Serment déposée dans le cadre des procédures contre l’ancienne vice-première ministre Nathalie Normandeau et l’ex-vice-président de Roche, Marc-Yvan Côté, est frappée d’un interdit de publication jusqu’à la fin du mois de juin.

On peut se demander si cet interdit sera prolongé en raison des nouveaux délais accordés vendredi matin.

Ceux-ci surviennent au moment où cela fera bientôt un an que le directeur général de la Sûreté du Québec, Martin Prud’homme, a été suspendu, dans la foulée de l’enquête Serment.

Rappelons que Serment porte sur les fuites de documents d’enquête de l’UPAC depuis 2012, et sur la façon dont a été menée l’enquête interne de l’UPAC sur les fuites de documents de l’enquête Mâchurer. C’est à l’issue de cette enquête baptisée Projet A, que le député Guy Ouellette a été arrêté en octobre 2017, mais jamais accusé.

Pour joindre Daniel Renaud, composez-le (514) 285-7000, poste 4918, écrivez à
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