(Montréal) Pour une deuxième fois, une association de juristes québécois, sur la sellette le mois dernier en lien avec la Loi sur la laïcité de l’État, reporte une soirée-événement à laquelle devaient participer des juges des plus hauts tribunaux du Québec et du Canada.

Stéphanie Marin
La Presse canadienne

L’Association de droit Lord Reading a invité comme conférenciers des juges qui avaient déjà été appelés à se pencher — ou allaient bientôt être appelés à le faire — sur la validité de la Loi sur la laïcité de l’État.

Connue avant son adoption comme le projet de loi 21, cette loi interdit le port de signes religieux à certains employés de l’État lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions, dont les policiers et les enseignants des écoles publiques du primaire et du secondaire.

Plusieurs groupes et individus cherchent à la faire annuler par les tribunaux.

L’Association Lord Reading a signalé en novembre qu’elle va intervenir en Cour afin de présenter son point de vue dans le cadre de l’une des contestations de cette loi. Précédemment, elle avait déposé un mémoire en commission parlementaire qui indiquait que cette mesure législative « n’a aucune raison d’exister » et qu’elle va créer des problèmes et même aggraver les divisions qui existent au Québec.

Le 6 février, le juge Russell Brown de la Cour suprême du Canada devait présenter une allocution à une soirée de l’Association Lord Reading, après avoir été présenté par sa collègue Rosalie Abella.

Celui qui a parti le bal des critiques, le professeur et historien québécois Frédéric Bastien, y voit un conflit d’intérêts flagrant.

Jeudi matin, M. Bastien, qui envisage de sa lancer dans la course à la direction du Parti québécois (PQ), avait écrit sur sa page Facebook qu’il menaçait de déposer une plainte au Conseil de la magistrature si les deux juges n’annulaient pas leur présence.

Jeudi après-midi, ce fut chose faite. L’Association n’a pas indiqué — pas plus que la Cour suprême — la raison du report de la conférence du juge Brown.

C’est la décision de l’Association Lord Reading, a fait savoir par courriel Renée Thériault, la conseillère juridique principale au cabinet du juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, après que la Cour eut été contactée au sujet de ce report par La Presse canadienne.

L’Association a indiqué dans un communiqué qu’elle n’avait pas l’intention de faire d’autres commentaires. Celle-ci, qui se décrit comme la voix collective des juristes juifs au Québec, organise depuis fort longtemps des conférences auxquelles assistent avocats et juges. Ces conférences, souvent payantes, servent à récolter des fonds pour les activités de l’Association.

Mais « elle ne peut pas prétendre être neutre et au-dessus de la mêlée et en même temps être dans l’arène contre la loi 21 », a indiqué M. Bastien en entrevue vendredi.

Il s’est dit « estomaqué » que deux juges avaient accepté d’aller à cet événement alors qu’il est connu que le Lord Reading Society est intervenant dans une contestation de la « loi 21 ».

« Pour les juges, l’impartialité inclut l’apparence d’impartialité », a-t-il ajouté en entrevue. Il est d’avis que le report signifie qu’« ils ont compris qu’il y avait un problème ».

Rien n’indique toutefois que les juges Brown et Abella étaient au courant, au moment d’accepter l’invitation de la Lord Reading Society, qu’une demande de permission d’appel avait été déposée début janvier devant leur Cour suprême au sujet de la Loi sur la Laïcité de l’État.

Autre conférence

En décembre, c’est la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Duval Hesler, qui a reporté une conférence qu’elle devait donner à l’Association de droit Lord Reading.

À peine deux semaines avant la date prévue de son allocution, elle avait entendu les arguments des parties dans le cadre d’une contestation de la Loi sur la Laïcité de l’État.

Plus d’une plainte au Conseil canadien de la magistrature a été déposée contre la juge Duval Hesler, entre autres pour des propos tenus alors qu’elle entendait les arguments des parties.

Mais celui qui a rédigé — et publicisé — la première plainte, toujours Frédéric Bastien, avait aussi dénoncé le fait que la juge Duval Hesler devait prononcer cette conférence — payante — à l’Association de droit Lord Reading.

Pour le professeur, la magistrate manquait à son devoir de réserve et faisait preuve d’impartialité.

« La juge aide à financer une organisation qui s’oppose activement à une loi qui est l’objet d’un litige devant son tribunal », avançait alors M. Bastien, qui estimait qu’elle devrait se récuser.

La Cour d’appel a finalement donné raison au gouvernement caquiste et refusé de suspendre la loi. La juge Duval Hesler était toutefois dissidente en partie.