(Québec) L’enquête de la Sûreté du Québec concernant le bris de confidentialité à Revenu Québec survenu l’été dernier est terminée, et aucune accusation criminelle ne sera portée, a signalé mercredi le bureau du fisc québécois.
Revenu Québec a été aux prises l’été dernier avec une fuite majeure de données personnelles, en l’occurrence celles de ses propres employés, d’anciens employés et de personnes ayant eu des liens contractuels avec le bureau du fisc québécois.
L’organisation a dit avoir été avisée qu’au terme d’une analyse du dossier d’enquête, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de ne pas porter d’accusation criminelle contre « la personne responsable de ce bris de confidentialité, ayant touché les données personnelles d’employés et d’ex-employés de Revenu Québec ».
L’enquête policière n’a identifié aucun élément qui permet de croire que des données nominatives ont été transmises, rendues accessibles ou distribuées à des tierces personnes à des fins criminelles, a assuré le bureau du fisc québécois.
L’été dernier, le président-directeur général de Revenu Québec, Carl Gauthier, avait informé ses employés qu’un membre du personnel avait transféré hors des lieux de travail certains renseignements personnels de 23 000 personnes liées à l’agence gouvernementale.
La fuite majeure a été découverte le 25 juillet et signalée aussitôt à la Sûreté du Québec, qui a déclenché une enquête.
L’employée en question a été relevée de ses fonctions dès le lendemain de la découverte de la fuite.
Une femme et un homme de Québec avaient été appréhendés relativement à cette fuite de données.
Revenu Québec a soutenu que le bris de confidentialité concernait uniquement des informations personnelles contenues dans des bases de données administratives principalement liées aux ressources humaines de l’organisation.
Les renseignements fiscaux et les autres informations personnelles contenus dans les dossiers fiscaux des citoyens du Québec n’ont aucunement été touchés, a-t-on fait valoir.