L’ex-directeur adjoint de la Sûreté du Québec, Steven Chabot, acquitté l’automne dernier de trois chefs d’accusation de fraude, de vol et d’abus de confiance, réclame près de 400 000 $ à la police provinciale pour ses frais d’avocats encourus pendant sa longue bataille devant les tribunaux.
« Le refus de rembourser les frais d’avocats et déboursés […] s’inscrivent dans une dynamique visant à affaiblir [Steven Chabot] sur le plan financier afin qu’il ne puisse faire valoir ses droits », dénonce l’ancien policier dans une poursuite déposée cette semaine au palais de justice de Montréal.
Steven Chabot soutient qu’il est admissible à l’assistance juridique prévue au « Décret concernant la rémunération et les conditions relatives à l’exercice des fonctions des officiers de la Sûreté du Québec ».
L’ancien directeur adjoint reproche à son ancien employeur et au ministère de la Justice de l’avoir placé « délibérément » dans une « situation des plus précaires sur le plan financier ». C’est pourquoi il demande à la Cour de lui donner raison même si la Couronne a porté son acquittement en appel.
La Couronne a tenté de démontrer pendant des années que Steven Chabot avait commis un crime en recevant 167 000 $ en vertu d’une entente avec l’ancien directeur général de la SQ Richard Deschesnes. Cette somme provenait des Dépenses secrètes d’opérations, un fonds secret qui échappe à toute reddition de compte.
Au terme de deux ans et demi de procès criminel, la juge Josée Bélanger a rejeté en grande partie la version de la Couronne et a plutôt adhéré à l’essentiel du témoignage des trois accusés, les acquittant du même coup.
Selon Steven Chabot, le chèque de 167 000 $ était destiné à le dédommager pour avoir accepté de reporter sa retraite afin de demeurer dans l’état-major de la SQ.
Dans sa décision, la juge souligne que les ententes des coaccusés Steven Chabot et Alfred Tremblay étaient « légitimes » et dans « l’intérêt ultime » de la SQ, sans être « nécessairement légales ». Celles-ci résultaient du pouvoir discrétionnaire du directeur général.