Contributions illégales à des partis fédéraux Deux ex-dirigeants de Roche accusés

(Ottawa) Mario Martel et André Côté, deux ex-dirigeants de la firme de génie-conseil Roche (maintenant Norda Stelo), font face à des accusations pour des contributions illégales aux libéraux et aux conservateurs fédéraux.

Le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, a déposé quatre accusations conjointes contre MM. Martel et Côté en vertu de la Loi électorale du Canada, ainsi qu’un chef d’accusation de plus à l’endroit de M. Côté, à la Cour du Québec, le 10 décembre.

Ces accusations font suite à une enquête menée à l’endroit de Roche. Les faits reprochés se seraient déroulés entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2011, lorsque M. Martel était président-directeur général de la firme et M. Côté en était le vice-président principal.

Les deux hommes sont accusés d’avoir sollicité des contributions politiques de certains cadres supérieurs et de leurs employés, en leur offrant un remboursement par la firme. Ils auraient également caché ou tenté de cacher l’identité des donateurs sollicités.

Roche avait été sévèrement épinglée pendant les travaux de la commission Charbonneau sur l’industrie de la construction au Québec. MM. Martel et Côté ne sont plus à l’emploi de la firme depuis 2013. Roche a depuis changé de nom pour Norda Stelo.

Le commissaire aux élections fédérales avait déjà conclu une entente avec Norda Stelo plus tôt cette année.

L’entreprise s’est engagée à payer au receveur général du Canada une somme de près de 140 000 $, ce qui correspond au triple des contributions illégales en cause. Elle a également mis en place une série de réformes internes pour éviter de commettre d’autres infractions semblables à l’avenir.

Deux fois candidat, en 2006 et en 2009, à la direction du Parti libéral du Canada, Michael Ignatieff figure parmi ceux qui ont reçu un don de Roche. Les conservateurs Josée Verner, Bernard Valcourt et Maxime Bernier ont aussi reçu des contributions de Roche. Ils ont tous fait partie de gouvernements conservateurs.

Selon le commissaire aux élections fédérales, aucune preuve n’indique toutefois que les partis concernés étaient au courant que ces dons représentaient des contributions indirectes illégales d’entreprises. Les partis ont depuis remboursé ces dons au receveur général.