Mort de Bony Jean-Pierre L’emploi de la force durant les opérations policières au cœur des plaidoiries

Christian Gilbert a utilisé une trop grande force lors des évènements qui ont mené à la mort de Bony Jean-Pierre à Montréal le 31 mars 2016 selon la poursuite, alors que la défense affirme que « les actes du policier étaient justifiés ».

Poursuite et défense ont croisé le fer mercredi, au dernier jour du procès du policier du Groupe tactique d’intervention (GTI) du SPVM, Christian Gilbert, accusé de l’homicide involontaire de M. Jean-Pierre, atteint à la tête par un projectile de polymère lors d’une frappe antidrogue qui a mal tourné rue Arthur-Chevrier, dans Montréal-Nord.

Durant plus de deux heures, l’avocat du policier, M^e Louis Belleau, a notamment décortiqué une jurisprudence composée de dizaines de jugements devant le juge Yvan Poulin de la Cour du Québec, et a invité ce dernier à se poser des questions bien précises, notamment sur la manière dont il aurait agi à la place du policier.

« Les policiers doivent utiliser la force nécessaire pour protéger les citoyens. Si les gens ne se conforment pas aux directives des policiers, ceux-ci peuvent les faire appliquer. Les actes des policiers ne peuvent être jugés selon des normes de perfection », a déclaré M^e Belleau, citant plusieurs jugements.

« Au moment où il a employé cette force, est-ce que, selon sa perception, elle était susceptible de tuer ou de causer des blessures graves à M. Jean-Pierre ? En aucun moment, il n’a eu cette perception. Ce n’est pas ce qu’il désirait. Ce n’est pas ce qu’il a fait. Il visait une partie du corps [la hanche] située dans une zone verte », a ajouté le criminaliste.

M^e Belleau a aussi rappelé que les évènements sont survenus en moins de cinq secondes, que son client voulait causer une incapacité temporaire au fuyard, qu’il était convaincu d’atteindre sa cible et qu’aucune autre option ne s’offrait à lui.

« Un citoyen raisonnable et informé dirait : “J’espère que j’aurais eu le courage de faire ce qu’il a fait, car il a fait exactement ce que le devoir lui commandait de faire” », a conclu M^e Belleau.

Un accusé « imputable »

De son côté, le procureur de la poursuite, M^e Jean-Sébastien Bussières a amorcé sa plaidoirie en déclarant, en regardant l’accusé, que ce dernier était un homme « de bonne réputation », qui a fait l’objet de mentions honorifiques, et que son parcours professionnel « est vraiment impressionnant ».

Il a ajouté que la poursuite ne contredit pas le fait que l’accusé visait la hanche de M. Jean-Pierre, qu’il a atteint celui-ci à la tête, et que le nombre de suspects dans l’appartement 3 du 6330, Arthur-Chevrier ce jour-là justifiait la présence du GTI.

En revanche, M^e Bussières a argué qu’il y a eu des « manques » dans les informations précédant l’opération, la planification de celle-ci et l’appréciation du danger.

« M. Jean-Pierre n’était pas seulement un risque, il était avant tout un être humain », a déclaré le procureur.

Selon M^e Bussières, l’endroit ciblé n’était pas uniquement fréquenté par des individus liés aux gangs de rue et tous ne devaient pas être considérés comme pouvant avoir une arme.

Il a souligné le fait que lorsque M. Jean-Pierre s’est présenté à la fenêtre, aucune nouvelle menace ne s’est ajoutée, et que les deux seules options qui s’offraient à M. Gilbert et à son compagnon, c’était une arme à feu longue ou une arme intermédiaire (à projectiles de polymère) Arwen 37.

« Au lieu de directives claires et répétées, M. Gilbert a tiré un coup de semonce. Ce n’est pas l’utilisation d’une force moindre », a déclaré le procureur, selon qui l’accusé aurait pu choisir d’autres options, comme le pistolet à impulsions électriques ou le gaz poivre, ou laisser à d’autres policiers présents dans le périmètre le soin d’intercepter l’homme qui tentait de fuir.

Au juge qui lui faisait remarquer qu’il faisait allusion à la responsabilité de l’institution plutôt qu’à la responsabilité criminelle de M. Gilbert, le procureur a répliqué que c’est l’accusé qui a tiré et qu’il était « imputable ».

M^e Bussières a terminé sa plaidoirie en se demandant si le modèle national en matière d’emploi de la force a pu contribuer au drame et en soulignant la transparence du témoignage de l’accusé.

« Il m’apparaît évident que l’utilisation de cette arme [la Arwen] a été faite en vertu de l’enseignement reçu. Je suis persuadé que si c’est lui qui avait tenu l’arme longue, il n’aurait pas fait feu », a terminé M^e Bussières.

« Cela veut dire que M. Gilbert ne voulait pas causer de blessure grave à M. Jean-Pierre et que c’est l’effet du mauvais sort si ce dernier est décédé », a répondu M^e Belleau dans sa réplique à la plaidoirie de son adversaire.

Le juge rendra au début du mois de février son verdict qui n’aura vraisemblablement pas seulement un impact pour M. Gilbert, mais aussi sur l’utilisation de la force lors des opérations policières partout au Québec et au Canada.

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