Dans une décision où les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) sont accusés de « laxisme » et de « négligence », une juge vient de décréter un arrêt du processus judiciaire contre cinq individus arrêtés en même temps que Frank Zampino pour fraude, complot et corruption, dans le cadre d’un système d’attribution de contrats municipaux en échange de financement politique.
Il s’agit d’un nouveau revers pour l’UPAC devant les tribunaux, après plusieurs autres au cours des dernières années.
La juge Joëlle Roy, de la Cour du Québec, a déterminé que, comme dans le cas de Frank Zampino, ex-numéro deux de la Ville de Montréal, les droits constitutionnels des accusés Normand Brousseau, Robert Marcil, Dany Moreau, Kazimierz Olechnowicz et Bernard Poulin avaient été violés parce que leurs communications avec leurs avocats avaient été interceptées, en 2015, alors qu’ils étaient sur écoute électronique par l’UPAC.
« Cafouillage » et « improvisation »
En rendant son jugement mercredi matin au palais de justice de Montréal, la juge Roy a évoqué un « cafouillage » de la part d’enquêteurs de l’UPAC, en soulignant que les conversations entre avocat et client sont protégées par la loi au Canada.
« L’enquête policière s’en trouve viciée », a dit la juge.
« La preuve entendue érode la confiance à accorder au reste de l’enquête. […] De tels agirs par les policiers de l’UPAC ont miné l’intégrité du système de justice et il s’agit d’un des cas les plus manifestes où un arrêt des procédures s’impose. »
La juge Joëlle Roy critique durement le travail de l’UPAC, qui était alors dirigée par Robert Lafrenière. Son jugement rappelle que 233 conversations entre les accusés et leurs avocats ont été interceptées et que seulement 96 ont été bloquées, alors que les enquêteurs ont eu accès aux 137 autres, en contravention de l’ordonnance du tribunal.
Cette transgression a été commise « sciemment », selon la juge, qui qualifie la preuve dans cette affaire de « choquante ».
Le 30 septembre 2019, Frank Zampino, ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal et ex-maire de Saint-Léonard, avait obtenu l’annulation de son procès par la même juge, pour la même raison.
Ce jugement a été porté en appel par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
C’est une décision qu’on attendait, on prévoyait que ça irait en ce sens, puisque la preuve avait révélé une situation pire que dans le cas de M. Zampino, alors cette décision n’est pas étonnante.
Me Marc Labelle, avocat de Bernard Poulin
« La juge est sévère envers la méthode d’enquête et l’attitude du corps de police quant au traitement de ces communications, ce qui revient à dire que ça a été traité de façon cavalière. »
L’avocat de Kazimierz Olechnowicz, Me Pierre Morneau, a souligné que c’était le travail de l’« ancienne gang » de l’UPAC qui était critiqué dans ce jugement, alors qu’il y a maintenant une « nouvelle gang » à la tête du corps policier.
« Erreurs humaines »
Le procureur de la Couronne dans ce dossier, Me Julien Tardif, a indiqué qu’il n’était pas d’accord avec les reproches « très durs » de la juge envers les enquêteurs, et qu’il envisageait à nouveau une procédure d’appel.
« Pour le ministère public, la situation s’explique par une succession d’erreurs humaines, qui est tout à fait normale ou inévitable dans le contexte de l’ampleur d’une opération d’écoute électronique comme celle qui a été menée dans le dossier », a-t-il dit.
Frank Zampino et les cinq autres hommes étaient accusés d’avoir participé à un système frauduleux d’attribution de contrats municipaux à des firmes de génie-conseil en échange de versement dans les coffres du défunt parti Union Montréal, alors dirigé par l’ancien maire Gérald Tremblay.
Robert Marcil était directeur des infrastructures et voirie à la Ville de Montréal, alors que ses quatre coaccusés dirigeaient des firmes de génie-conseil : Bernard Poulin et Dany Moreau chez SM, Kazimierz Olechnowicz chez CIMA+ et Normand Brousseau chez HBA Teknika.
Ils avaient tous été arrêtés le 19 septembre 2017 dans le cadre de l’opération Fronde de l’UPAC, avec Frank Zampino, ainsi que Bernard Trépanier, ex-solliciteur de fonds pour Union Montréal (décédé depuis), et Yves Théberge, ex-vice-président de CIMA+.
Yves Théberge a été condamné en janvier 2018 à une peine de 21 mois à purger dans sa résidence cossue au bord d’un lac à Saint-Adolphe-d’Howard.
L’UPAC déboutée à répétition
Dernièrement, plusieurs accusés dans des projets de l’UPAC ont été acquittés ou ont bénéficié d’un arrêt du processus judiciaire, ce qui a suscité de nombreuses critiques au sujet des méthodes et de l’organisation du corps policier.
L’ancienne vice-première ministre libérale Nathalie Normandeau, l’ancien ministre libéral et vice-président de Roche Marc-Yvan Côté et leurs quatre coaccusés ont vu leur procès annulé en septembre dernier, en raison de délais judiciaires déraisonnables. Le juge a aussi dénoncé des « inconduites policières » au sein de l’UPAC dans cette affaire.
En juin dernier, l’enquête portant sur des allégations de détournement de matériaux contre Marc Bibeau, ancien responsable du financement du Parti libéral du Québec, s’est terminée en queue de poisson. Le dossier a été fermé après sept ans sans dépôt d’accusations.
En mai 2018, Frank Zampino, l’entrepreneur Paolo Catania et quatre coaccusés ont été acquittés dans le scandale du Faubourg Contrecoeur. Ils faisaient face à des accusations de fraude, de complot et d’abus de confiance pour un stratagème allégué visant à faire baisser la valeur de terrains contaminés, ce qui aurait lésé la Ville de Montréal de plusieurs millions de dollars. Selon le juge, la preuve ne reposait toutefois sur rien de tangible.
L’UPAC a aussi été critiquée en raison de fuites médiatiques, dont certaines ont eu un impact sur des causes devant les tribunaux.
Son ancien commissaire, Robert Lafrenière, et des enquêteurs de l’UPAC sont toujours visés dans l’enquête Serment du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), qui porte sur les fuites à l’UPAC et sur l’enquête ayant mené à l’arrestation du député Guy Ouellette, en octobre 2017.