Trois policiers ont agi de « connivence » pour intimider en pleine salle d’audience une femme agressée sexuellement par leur collègue du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). « Un tel comportement répréhensible n’a pas sa place en salle de cour et doit être dénoncé », tranche le juge Pierre Bélisle.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

Le policier agresseur, André Hébert Ledoux, a pour sa part été condamné à 10 mois de détention à domicile pour son geste « grave » à l’égard de la victime. Il s’agit d’une sentence bien plus sévère que l’absolution réclamée par la défense et, même, de la peine « trop clémente » suggérée par la Couronne. La défense entend faire appel de la sentence et demander à la Cour supérieure de suspendre la peine pendant les procédures.

Si le juge Bélisle n’a pas été tendre à l’endroit de l’agent Hébert Ledoux, il n’a pas épargné non plus les trois policiers intimidateurs : le sergent-superviseur Stevens Hamelin et l’agente Félicia Adam, du SPVM, ainsi que l’agent Julien Côté, du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). Notons qu’ils ne font face à aucune accusation criminelle.

Les trois policiers habillés en civil assistaient au procès d’André Hébert Ledoux l’an dernier au palais de justice de Montréal. À la pause dîner, en l’absence du juge, les trois agents de la paix se sont avancés vers la victime pour l’intimider. La femme s’est alors effondrée au sol, en larmes.

L’agente Adam du SPVM a témoigné à la cour s’être avancée par « instinct » avec deux collègues qu’elle ne connaissait pas pour faire un « écran » entre la victime et l’accusé. Une version qui ne « tient pas la route », selon le juge.

Un groupe de trois personnes ne s’avance pas spontanément de façon à créer un mur. Il fallait être de connivence.

Le juge Pierre Bélisle

« La plaignante était encore à la barre des témoins, poursuit-il. Elle avait droit à la tranquillité d’esprit pour poursuivre son témoignage librement et sans contrainte. La conduite des agents de la paix l’a perturbée au point de s’effondrer en larmes au sol. »

Par contre, la preuve ne permet pas de relier le policier Hébert Ledoux à l’intimidation, ajoute le juge Bélisle.

Outre les policiers, seuls les avocats semblent avoir été témoins de cette scène d’intimidation qui a déjà provoqué des flammèches entre le procureur de la Couronne, Me Sacha Blais, et sa collègue de la défense, Me Ariane Bergeron-St-Onge, qui minimisait l’ampleur de l’incident.

« J’ai crié assez fort dans la salle pour que le constable intervienne. Je fais des procès depuis 1999 et je n’ai jamais vu un geste comme ça. Quand ma collègue dit que personne n’est intervenu, j’étais à côté de la victime ! Elle était en train de pleurer au sol », a déclaré en août dernier MBlais, procureur en chef adjoint au bureau du sud du Québec.

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, LA PRESSE

MSacha Blais, procureur de la Couronne

En mêlée de presse, MBlais a indiqué qu’une « enquête » était en cours, sans donner plus de détails. Les constables spéciaux du palais de justice seraient chargés de mener une telle enquête, le cas échéant. Or, nous n’avons pas été en mesure de confirmer lundi qu’une enquête avait été ouverte.

Cependant, l’enquête interne du SPVM ouverte l’été dernier à la suite des révélations de La Presse est toujours en cours, selon un porte-parole du corps policier, qui a refusé de se prononcer davantage. Notre demande d’entrevue avec le directeur Sylvain Caron a été refusée.

L’enquête interne du SPVM doit aussi faire la lumière sur les lettres d’appui dithyrambiques de supérieurs qui ont été déposées en cour par la défense. Le sergent-superviseur Stevens Hamelin – impliqué dans l’affaire d’intimidation – a cosigné une lettre d’appui particulièrement favorable à l’endroit de l’accusé. Selon ses dires, André Hébert Ledoux est « sans contredit l’exemple à suivre et une référence pour ses confrères et ses consœurs. Le type de policier et de personne que tout superviseur souhaiterait avoir dans ses rangs ».

Une enquête est également en cours au sein du SPAL pour déterminer si l’agent Côté a commis des manquements disciplinaires. « C’est certain qu’on prend ça au sérieux. C’est quelque chose qui est grandement préoccupant », a dit la capitaine Claudine Després, de la police de Longueuil.

Une peine plus sévère imposée par le juge

André Hébert Ledoux a « ruiné » la vie de sa victime en octobre 2017. En état d’ébriété avancé, le policier a agrippé son amie par derrière et lui a inséré un doigt dans le vagin, alors qu’elle criait de le lâcher et le repoussait. Il assure n’avoir aucun souvenir de l’évènement et a porté la décision en appel. La victime a subi un traumatisme bien « réel », selon le juge.

Reconnu coupable le printemps dernier d’agression sexuelle, André Hébert Ledoux écope d’une peine de 10 mois de prison à domicile, alors que la Couronne réclamait un simple sursis de peine. Le policier échoue donc à obtenir une absolution conditionnelle afin de demeurer policier.

Une absolution enverrait un message d’impunité aux victimes d’agression sexuelle.

Le juge Pierre Bélisle, dans sa décision

Le juge relève de nombreux facteurs aggravants et pratiquement aucun facteur atténuant en faveur de l’accusé : l’abus de confiance envers la victime, le geste brutal et intrusif, son statut de policier, les sérieuses séquelles physiques de la victime. De plus, les regrets de l’accusé « sonnent faux » aux yeux du juge.

« La confiance du public envers l’honnêteté des policiers revêt une importance fondamentale pour l’intégrité du système judiciaire », soutient le juge.

La victime échoue toutefois à obtenir un dédommagement de 109 000 $ pour compenser ses importantes pertes financières. Il s’agissait d’une demande importante de la Couronne dans ce dossier. Selon le juge, il s’agit d’un litige qui relève des tribunaux civils.

Dans le cadre de sa peine de détention avec sursis, le policier devra rester en tout temps chez lui pendant les cinq premiers mois. Il sera ensuite soumis à un couvre-feu pour le reste de sa peine, assortie d’une probation de deux ans. Il sera aussi inscrit au Registre des délinquants sexuels pendant 10 ans.