En raison de la pandémie de la COVID-19, seulement trois témoins ont été rencontrés au cours des deux derniers mois par les enquêteurs du Bureau d’enquête indépendante (BEI) chargés de faire la lumière sur les fuites médiatiques à l’Unité permanente anticorruption, et sur la façon dont l’UPAC a mené l’enquête qui a débouché sur l’arrestation — sans mise en accusation — du député Guy Ouellette en octobre 2017.

Daniel Renaud Daniel Renaud
La Presse

C’est ce que révèle une déclaration sous serment rédigée par un enquêteur du BEI, Michel Doyon, présentée jeudi matin au Palais de justice de Québec, dans le procès pour fraude, complot et abus de confiance de l’ancienne vice-première ministre Nathalie Normandeau, du vice-président de la firme Roche et ancien ministre libéral, Marc-Yvan Côté, et de leurs présumés complices.

« Depuis le 3 juillet, le locateur a permis l’accès à nos locaux de travail (près du métro Longueuil) sujets aux mesures sanitaires qui limitent notamment le nombre de personnes présentes. Dans ce contexte et depuis le 6 juillet 2020, l’équipe d’enquête a repris progressivement ses rencontres avec les témoins. Trois (3) témoins ont été rencontrés depuis », écrit l’enquêteur Doyon dans sa déclaration datée d’il y a deux jours.

Jeudi matin, le procureur attitré à l’enquête du BEI-projet Serment, MPascal Grimard, a présenté une requête pour prolonger jusqu’au 21 décembre l’interdiction de la publication de toute information émanant de l’enquête Serment déposée sous huis clos dans le cadre du procès Normandeau-Côté. Le juge a accepté la prolongation, mais seulement jusqu’au 26 septembre, et a invité Me Grimard à présenter une autre requête la veille de cette date s’il veut demander une autre prolongation. Le juge au procès de Nathalie Normandeau et de Marc-Yvan Côté doit rendre une décision sur une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables — arrêt Jordan — le 25 septembre prochain, ce qui expliquerait sa décision.

Les progrès de l’enquête Serment sont divulgués dans le cadre du procès de Nathalie Normandeau et de Marc-Yvan Côté depuis que ce dernier a présenté une requête en arrêt des procédures en raison des fuites à l’UPAC, et pour laquelle il voulait faire témoigner la journaliste de Radio-Canada Marie-Maude Denis pour connaître les sources de cette dernière.

Des millions de documents

Cette nouvelle demande de prolongation accordée partiellement jeudi matin laisse donc croire que les enquêteurs de l’enquête Serment, qui a été demandée par Québec en octobre 2018, il y a près de deux ans, évaluent que leur travail devra se poursuivre au moins jusqu’au 21 décembre.

Une quinzaine d’enquêteurs du BEI participent à l’enquête Serment.

Outre la rencontre de témoins, ils analysent, depuis mai 2019, des informations contenues sur 33 disques durs, trois cartes mémoire, 23 DVD et CD, 13 clés USB et 7 rubans de sauvegarde, qui représentent un minimum de 24 téraoctets de données, pour environ 4,8 millions de documents électroniques, selon des documents judiciaires obtenus par La Presse.

Par ailleurs, des personnes visées par l’enquête Serment et leur employeur, vraisemblablement l’UPAC et la Sûreté du Québec, ont également présenté devant les tribunaux des requêtes de type Lavallée pour que soit encadrée la saisie de courriels par les enquêteurs du BEI, pour une question de privilège.

En juin dernier, les parties se sont entendues sur un protocole de saisie et d’examen de ces courriels, qui se feront sous la surveillance d’un avocat indépendant et la supervision d’un « gardien », soit un associé du Service de juricomptabilité et de soutien à l’intégrité de la firme Ernst & Young.

Des documents fortement caviardés obtenus par La Presse durant les procédures indiquent que les enquêteurs du BEI auraient cinq suspects dans leur mire. Ces documents indiquent aussi que les enquêteurs examinent également d’autres fuites survenues après le déclenchement de l’enquête Serment.

Selon nos informations, d’autres témoins, qui pourraient être importants pour l’enquête, n’ont toujours pas été rencontrés par les enquêteurs du BEI.

Lors d’une entrevue avec La Presse cet été, le nouveau patron du BEI, MPierre Goulet, avait laissé entendre que l’enquête Serment ne serait pas terminée avant octobre de cette année. Une conclusion dans la première partie de 2021 serait toutefois possible, d’après nos informations.

Selon des données obtenues grâce à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des enseignements personnels, l’enquête Serment aurait coûté jusqu’à maintenant plus de 2 M$.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le (514) 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.