(Québec) Nathalie Normandeau s’est présentée mercredi devant la cour en victime de l’État, qui se serait traîné les pieds dans son procès, mais aussi en partie de ses cinq coaccusés, qui ont multiplié requêtes et recours.

Gabriel Béland Gabriel Béland
La Presse

« Tout le monde à différents degrés a manqué à Mme Normandeau, qui ne souhaitait qu’avoir un procès dans un délai raisonnable », a plaidé Me Maxime Roy.

L’avocat de l’ancienne vice-première ministre a terminé mercredi ses observations dans le cadre d’une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables de type Jordan. Il s’agit de la deuxième déposée dans ce dossier entamé en mars 2016 lors de l’arrestation très médiatisée de Mme Normandeau.

Me Roy a présenté sa cliente comme une victime de l’État. Le ministère public a notamment choisi de l’accuser aux côtés de six personnes – ils ne sont plus que cinq –, ce qui a selon l’avocat induit plusieurs délais.

Puis les coaccusés de Mme Normandeau, notamment Marc-Yvan Côté, se sont lancés dans une chasse aux fuites journalistiques qui s’est rendue jusqu’en Cour suprême. Ils ont notamment tenté de forcer la journaliste Marie-Maude Denis à dévoiler ses sources.

L’avocat de Nathalie Normandeau a reconnu que les autres accusés en avaient tout à fait le droit. Mais sa cliente « n’est aucunement responsable de la situation dans laquelle elle se trouve. Ce n’est pas elle qui a décidé de se faire un procès à elle-même, ce n’est pas elle qui a décidé de s’accuser avec les coaccusés », a affirmé Maxime Roy.

« Ce n’est pas elle qui a décidé d’assigner Marie-Maude Denis, ce n’est pas elle qui a décidé de s’opposer à l’assignation de Marie-Maude Denis, ce n’est pas elle qui a décidé d’amener le dossier à la Cour suprême, ce n’est pas elle qui s’est opposée à ce qu’elle puisse avoir un procès séparé. »

Mme Normandeau a tout fait pour accélérer les choses, a martelé son avocat. Elle souhaitait un procès rapide, toujours selon Me Roy. Mais le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’a pas montré le même empressement, selon lui.

« Il n’y a pas une seule fois où le ministère public se soucie de sa position à l’égard des délais pour Mme Normandeau. C’est tout ce qui compte dans la requête que vous avez à trancher. »

Six ans de procédures

L’avocat de Marc-Yvan Côté a quant à lui fustigé l’État, et notamment les policiers. La thèse de Me Jacques Larochelle se résume ainsi : les délais de l’enquête Serment afin de déceler l’origine des fuites médiatiques à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) sont attribuables à la Couronne et justifient donc un arrêt du processus judiciaire en vertu de l’arrêt Jordan.

Rappelons que ces fuites médiatiques ont nui au droit de son client à un procès juste et équitable, selon Me Larochelle. Celui-ci a donc déposé une requête en arrêt des procédures de type Babos, qui s’est rendue en Cour suprême et n’est toujours pas réglée. Elle ne pourrait être réglée que lorsque les policiers auront trouvé la source des fuites à l’UPAC, ce qui peut encore prendre des mois, sinon des années.

« Il est inimaginable que le procès, dans les circonstances, se conclue avant la fin 2021, plus probablement encore avant 2022, prédit Me Larochelle. On parle donc d’un dossier dont la durée sera vraisemblablement de l’ordre des six ans. »

Le juge André Perrault devra donc trancher : les délais dans l’enquête Serment sont-ils un élément imprévisible ou exceptionnel, ou sont-ils attribuables au ministère public ?

Me Larochelle a soumis une analogie au juge dans le but de le convaincre. « Supposons par exemple que le gouvernement décide de supprimer tous les postes de juge sauf un dans la province », a dit l’avocat.

« Il est évident que les délais seront multipliés. Est-ce que mon confrère [de la Couronne] pourra prétendre avec succès devant l’unique juge de la province : “C’est pour moi une circonstance exceptionnelle, la nomination des juges ne dépend pas du ministère public ?” »

Selon MLarochelle, il est clair que non. Les délais encourus par le travail policier sont aux frais de la poursuite et devront être comptés dans la requête Jordan.

Une première requête de type Jordan avait été rejetée par le juge Perreault en mars 2018. Le magistrat avait reconnu que les délais dépassaient déjà les 18 mois prescrits par l’arrêt Jordan. Mais cela se justifiait à l’époque par la complexité du dossier.

L’État doit présenter ses arguments jeudi et vendredi. Si cette requête de type Jordan est accueillie par le juge André Perrault, le procès de Nathalie Normandeau et de ses cinq coaccusés n’aura pas lieu.

Rappelons que Mme Normandeau est toujours accusée d’abus de confiance, de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.