(Vancouver) Les avocats de Meng Wanzhou accusent les autorités américaines d’induire en erreur la juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique présidant l’affaire d’extradition de la directrice financière de Huawei.

Brenna Owen
La Presse canadienne

L’équipe de défense de Mme Meng demande un sursis des procédures en faisant valoir que les dossiers soumis par les États-Unis sont inexacts et peut-être même délibérément fondés sur des omissions et de fausses informations.

Cette requête a été discutée lundi, lors d’une conférence de gestion d’instance convoquée par la juge en chef adjointe Heather Holmes afin de déterminer un calendrier pour cette affaire.

La magistrate a dit vouloir d’abord examiner les éléments de preuve, car il lui serait difficile d’analyser les effets de toute inexactitude ou omission sans avoir entendu l’argument détaillé de la défense et la réponse du ministère public.

Il s’agit là de l’un des trois arguments distincts que les avocats de Mme Meng comptent présenter au tribunal pour plaider l’abus de procédure. Les deux premiers se concentrent sur les circonstances de l’arrestation de la femme d’affaires à l’aéroport de Vancouver en décembre 2018 et sur des déclarations du président américain Donald Trump.

Les États-Unis cherchent à extrader Mme Meng pour fraude. Ils soutiennent que la directrice financière de Huawei a menti à la Banque HSBC sur les relations de l’entreprise chinoise avec une filiale en Iran. Cette déclaration aurait exposé la banque à une violation des sanctions économiques américaines contre Téhéran. Mme Meng et l’entreprise Huawei nient les accusations.

La juge Holmes a statué le mois dernier que les infractions présumées de Mme Meng aux États-Unis constitueraient aussi un crime au Canada et que l’affaire pouvait passer à de nouveaux arguments juridiques.

Dans un document daté du 12 juin, les avocats de Mme Meng affirment que lors de sa présentation à la banque HBSC, leur cliente avait bel et bien fait mention des activités de Huawei en Iran, mais que ces déclarations ont été omises dans les documents soumis par les autorités américaines.

Ses avocats allèguent également que les droits de Mme Meng ont été violés lorsqu’elle a été détenue par des agents des services frontaliers, qui lui ont pris ses appareils électroniques et demandé ses mots de passe, livrés ensuite aux policiers fédéraux avant que la femme d’affaires ne soit informée formellement de son arrestation.

L’affaire a été ajournée lundi jusqu’au 23 juin, afin de donner à la Couronne et à la défense le temps de discuter du calendrier de ces débats juridiques.

La juge Holmes se dit d’ailleurs préoccupée par la durée projetée des procédures, relevant qu’en vertu des deux calendriers proposés par les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense, l’affaire se terminerait au printemps prochain.

L’avocat de la défense Richard Peck a plaidé que les parties avaient élaboré un « calendrier de travail serré », mais la juge Holmes a estimé que les procédures pourraient aller plus vite.