Voyages, prostituées, jet privé et non pas un, mais deux yachts de luxe : la preuve amassée contre SNC-Lavalin, qui a plaidé coupable de fraude mercredi, démontre jusqu’où l’ancienne direction était prête à aller pour gâter le fils du dictateur Mouammar Kadhafi et obtenir des contrats en Libye.

Vincent Larouche Vincent Larouche
La Presse

Fanny Lévesque Fanny Lévesque
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Mélanie Marquis Mélanie Marquis
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PHOTO GRAHAM HUGHES, LA PRESSE CANADIENNE

François Fontaine, avocat de SNC-Lavalin

127 millions détournés en 10 ans

SNC-Lavalin a réglé ses problèmes avec la justice mercredi lorsqu’une de ses filiales a plaidé coupable à une accusation de fraude devant la Cour du Québec. Voyages, prostituées, jet privé et non pas un, mais deux yachts de luxe : la preuve amassée au cas où il y aurait eu un procès, et dont La Presse a pu prendre connaissance, démontre jusqu’où l’ancienne direction était prête à aller pour gâter le fils du dictateur Mouammar Kadhafi. À partir d’aujourd’hui, l’entreprise veut tirer un trait sur cette époque.

« La compagnie est très contente de pouvoir enfin tourner la page, de mettre fin aux procédures et d’enlever toute l’incertitude qui vient avec des procédures de ce type-là », a dit Me François Fontaine, avocat de SNC-Lavalin, en sortant de la salle d’audience du palais de justice de Montréal.

L’entente avec la Couronne a été négociée sur plusieurs mois, avec l’aide d’un juge médiateur. La filiale SNC-Lavalin Construction s’est reconnue coupable de fraude envers l’État libyen, évitant ainsi un long procès criminel.

En contrepartie, la Couronne a accordé un arrêt du processus judiciaire quant au chef de corruption d’agent public étranger, qui aurait valu à l’entreprise d’être bannie des contrats publics canadiens pendant 10 ans. L’arrêt du processus judiciaire concerne aussi les accusations contre le groupe SNC-Lavalin et sa filiale SNC-Lavalin International, ce qui règle définitivement tous les dossiers criminels qui étaient pendants depuis 2015.

50 millions pour Saadi Kadhafi

La Presse a pu consulter la preuve présentée lors des 16 jours d’enquête préliminaire de SNC-Lavalin. Frappée d’un interdit de publication jusqu’ici, elle est devenue automatiquement publique lors de la reconnaissance de culpabilité. Elle est le fruit d’une enquête à laquelle ont participé plus de 100 policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Au total, entre 2001 et 2011, ce sont près d’une cinquantaine de millions qui ont été dépensés par SNC-Lavalin pour gâter Saadi Kadhafi, fils du dictateur libyen.

La preuve montre que les attentes de l’héritier Kadhafi sont allées en grandissant au fil des années. Au départ, lorsqu’il est intervenu pour aider SNC-Lavalin à se faire payer des factures ou à gagner de nouveaux contrats publics en Libye, il a reçu des « commissions » de plusieurs millions par l’entremise de sociétés coquilles dans des paradis fiscaux.

Quand il est venu en visite au Canada, la firme a payé près de 2 millions pour combler ses moindres désirs : suites présidentielles dans les meilleurs hôtels, films pornographiques, spectacle des Spice Girls et du rappeur 50 Cent, soirées au club de danseuses nues Wandas à Montréal, ainsi que des milliers de dollars en frais de prostituées, factures à l’appui. L’entreprise a même payé la décoration d’un condo que Saadi Kadhafi avait acheté à Toronto. On lui avait aussi payé d’autres déplacements ailleurs dans le monde.

Après être intervenu pour que SNC-Lavalin remporte un contrat de 1 milliard de dollars sans appel d’offres, le fils du despote a fait savoir qu’il voulait qu’on lui achète un yacht. L’entreprise a payé pour la construction sur mesure du Hokulani, un bateau couleur champagne mesurant une cinquantaine de mètres, d’une valeur de 25 millions US.

Riadh Ben Aïssa, ancien président de la division Construction de SNC-Lavalin, a toutefois raconté dans son témoignage que Saadi Kadhafi trouvait son yacht trop petit. Il l’a renvoyé au constructeur et en a commandé un nouveau, d’une valeur de 30 à 35 millions, qui devait atteindre 60 mètres de longueur. Ben Aïssa dit avoir fait les premiers paiements, puis tout s’est arrêté en raison du soulèvement qui a chassé la famille Kadhafi du pouvoir en 2011.

Un jet de 35 millions

Ce changement de régime a aussi mis fin à un autre projet de corruption énorme : l’achat d’un jet privé de Bombardier au coût d’environ 35 millions, qui devait être offert en cadeau à Saadi Kadhafi par SNC-Lavalin en contrepartie d’un contrat de construction d’un aéroport en Libye. Riadh Ben Aïssa a raconté à l’enquête préliminaire que ce cadeau avait été approuvé par le PDG Pierre Duhaime, celui qui avait pris la barre de l’entreprise en 2009.

« J’en ai parlé à l’époque à Pierre Duhaime, je lui ai dit que maintenant, il allait falloir se préparer pour acheter un avion », a raconté Riadh Ben Aïssa.

« Dès que j’ai eu la demande de Saadi, je lui ai fait part de ça. Il m’a dit : “OK, une fois qu’on aura le contrat, on s’arrangera pour.” »

« Pierre Duhaime, il n’avait aucun problème avec ça », s’est souvenu M. Ben Aïssa. Avec la chute du régime, l’avion n’a jamais été acheté.

À l’interne, on essayait de ne pas trop mentionner le nom de Saadi Kadhafi, a expliqué l’ancien contrôleur financier Stéphane Roy.

Dans la majorité ou quasiment toutes les communications internes, on ne mettait jamais le nom de M. Kadhafi. C’était toujours monsieur X, l’ingénieur, le visiteur. On ne mettait jamais son nom.

Stéphane Roy, ancien contrôleur financier

Lamarre craignait la jalousie du frère

Jacques Lamarre, PDG de SNC-Lavalin jusqu’en 2009, s’était rendu lui-même en Libye pour rencontrer Mouammar Kadhafi. Selon Riadh Ben Aïssa, M. Lamarre avait une inquiétude : il craignait que les largesses de l’entreprise envers Saadi Kadhafi ne provoquent la jalousie de son frère Saïf al-Islam Kadhafi, un autre poids lourd du régime. M. Ben Aïssa s’est souvenu d’une conversation avec M. Lamarre à ce sujet.

« Il m’a dit une phrase, c’est la seule fois où il m’a parlé de ça, il m’a dit : “Fais-toi certain, fais-toi sûr qu’il n’y a pas de chicane entre les enfants concernant l’argent, qu’il n’y a pas un qui ait plus d’argent que l’autre, parce que si ça crée des chicanes, on va être pris au milieu. Donc, je compte sur toi pour qu’au niveau des enfants, il n’y ait pas de chicanes d’argent ni quoi que ce soit.” »

« J’ai dit : “T’inquiète pas, je suis ami avec eux, je gère très bien ça” », a relaté M. Ben Aïssa.

Au total, selon ce qu’a reconnu l’entreprise en cour mercredi, ce sont 127 millions qui ont été détournés chez SNC-Lavalin entre 2001 et 2011, soit pour gâter Saadi Kadhafi, soit pour enrichir Riadh Ben Aïssa et son supérieur Sami Bebawi, deux cadres qui avaient saisi l’occasion de s’en mettre plein les poches au passage (M. Ben Aïssa a été condamné à la prison en Suisse et M. Bebawi attend sa peine depuis qu’un jury l’a reconnu coupable, dimanche).

La victime de la fraude était l’État libyen, qui payait un prix gonflé pour de grands travaux parce que SNC-Lavalin incluait le coût de tout cet argent détourné dans le prix des contrats.

Aucun remboursement n’est prévu pour la Libye, aujourd’hui déchirée par la guerre civile, mais SNC-Lavalin s’est engagée devant la cour à ne jamais chercher à récupérer les coûteux équipements qu’elle a abandonnés sur le terrain à la chute du dictateur et renonce à réclamer une somme de 17 millions d’euros qui était gelée par les autorités libyennes.

SNC-Lavalin a réalisé pour près de 2 milliards de projets en Libye entre 2001 et 2011, et réalisé plus de 100 millions en profits nets après dépenses, selon la Couronne.

Amende de 280 millions

À la suggestion commune des deux parties, le juge Claude Leblond a imposé à SNC-Lavalin Construction une amende de 280 millions de dollars et une probation de trois ans incluant des mesures de contrôle pour éviter toute récidive. Le montant de l’amende a été déterminé en comparant notamment les sommes payées par des entreprises coupables de crimes semblables aux États-Unis et au Royaume-Uni.

PHOTO GRAHAM HUGHES, LA PRESSE CANADIENNE

Le procureur de la Couronne Richard Roy

L’amende qui est proposée n’est pas bonbon, mais plutôt une amende proportionnée, effective et dissuasive. Ça tient compte des facteurs aggravants, des facteurs très sérieux liés au chef de fraude.

Me Richard Roy, procureur de la Couronne fédérale

Me Roy a souligné que le Code criminel obligeait la Couronne à tenir compte de l’impact d’une amende sur la viabilité de l’entreprise et sa capacité à garder ses employés. « On en a tenu compte », a-t-il dit.

Le grand ménage effectué par SNC-Lavalin, qui a complètement changé sa haute direction et son conseil d’administration et qui a collaboré avec la police, a aussi été reconnu devant la cour. « Nous reconnaissons que depuis 2012, la compagnie a complètement changé », a déclaré Me Roy.

L’entreprise s’est montrée satisfaite. « C’est ce qui est le plus proche d’un accord de réparation, bien qu’on ait plaidé coupable », a déclaré Me François Fontaine.

Le bilan des accusations 

Fraude : reconnaissance de culpabilité pour SNC-Lavalin Construction, arrêt du processus judiciaire pour SNC-Lavalin International et le Groupe SNC-Lavalin

Corruption d’agent public étranger : arrêt du processus judiciaire pour SNC-Lavalin Construction, SNC-Lavalin International et le Groupe SNC-Lavalin

PHOTO BERNARD BRAULT, ARCHIVES LA PRESSE

Le parlement, à Ottawa

Un poids de moins sur les épaules de Trudeau

C’est toute une épine dans le pied que le gouvernement Trudeau vient de se faire retirer : maintenant que SNC-Lavalin a plaidé coupable, la question de consentir ou pas un accord de réparation à la firme de génie ne se pose plus.

Le ministre fédéral de la Justice et procureur général David Lametti n’aura pas à trancher ce dossier devenu politiquement très délicat. On l’a informé mardi que le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) et les avocats de la société avaient conclu une entente.

Il a tenu à signaler qu’Ottawa n’avait joué aucun rôle dans cette résolution. « La décision a été prise de façon indépendante par le SPPC », a soutenu le ministre montréalais dans une déclaration transmise à La Presse.

Le SPPC a la responsabilité d’évaluer et de déterminer la voie appropriée pour les procédures relevant de sa compétence. Les Canadiens peuvent avoir confiance dans notre système judiciaire, celui-ci fonctionne comme il se doit.

David Lametti, ministre fédéral de la Justice

C’est la directrice du SPPC, Kathleen Roussel, qui a informé le ministre Lametti, comme le stipule la loi pour les « affaires jugées d’intérêt général », est-il aussi précisé dans la même déclaration.

Le procureur général disposait toujours du pouvoir, selon la loi, d’infirmer la décision prise à l’automne 2018 par la directrice des poursuites pénales (DPP) de ne pas inviter SNC-Lavalin à négocier une entente de réparation.

Un tel accord aurait permis d’éviter à la société d’éviter un procès criminel.

Sa prédécesseure, Jody Wilson-Raybould, avait refusé net d’annuler cette décision. Elle a toujours justifié son geste en plaidant qu’elle ne faisait que préserver l’indépendance judiciaire face aux « pressions indues » du politique.

Le premier ministre Justin Trudeau a toujours nié avoir exercé de telles pressions et fait valoir que l’objectif ultime des représentations effectuées auprès de l’ancienne ministre était de protéger les milliers d’emplois au siège social montréalais.

Pour l’entreprise, ce scénario est d’autant plus réjouissant que cela préserve son accès aux contrats fédéraux, relève en entrevue avec La Presse Jennifer Quaid, professeure de droit criminel à l’Université d’Ottawa.

« On a plaidé coupable à une infraction de fraude en Libye, mais on n’a pas d’infraction de corruption étrangère, donc aucune infraction qui serait susceptible de provoquer une disqualification automatique », explique-t-elle.

Wilson-Raybould se réjouit

Si le gouvernement Trudeau peut pousser un soupir de soulagement, l’ex-procureure générale Jody Wilson-Raybould, de son côté, a crié victoire mercredi. Celle qui a claqué la porte du cabinet en février dernier a réagi en publiant sur Twitter un trio de gazouillis, mercredi.

PHOTO COLE BURSTON, LA PRESSE CANADIENNE

L’ancienne ministre de la Justice et procureure générale, Jody Wilson-Raybould

« Je crois depuis longtemps en la nécessité absolue que notre système de justice fonctionne comme il le devrait – en étant basé sur l’état de de droit et l’indépendance de la poursuite, et sans interférence ou pression politique », a-t-elle écrit.

« Ultimement, ce système a été en mesure d’accomplir son travail – comme l’exigent la démocratie et la bonne gouvernance […] L’imputabilité a été respectée », s’est réjouie l’élue désormais indépendante.

« L’année 2019 a débuté avec des questionnements très publics sur l’état de droit. Je suis heureuse de voir qu’elle se termine avec le respect de ce principe. […] Il est temps d’aller de l’avant et, pour l’entreprise, de se tourner vers son avenir », a-t-elle conclu.

Le feuilleton SNC-Lavalin a profondément marqué l’actualité politique sur la colline à Ottawa et plongé le gouvernement Trudeau dans la pire crise de son premier mandat de quatre ans.

En l’espace de quelques mois à peine, l’affaire a notamment mené à la démission de deux ministres du cabinet, entraîné celle de Gerald Butts, secrétaire principal de Justin Trudeau, et valu au premier ministre un blâme éthique pour sa gestion du dossier.

Ironie du sort, La Presse canadienne a révélé mercredi que l’ancienne ministre Wilson-Raybould a été sélectionnée « personnalité qui a marqué l’actualité en 2019 » par les responsables de salles de rédaction du pays qui ont répondu au sondage annuel de l’agence de presse.

Elle a obtenu 56 % des voix, battant son ancien patron Justin Trudeau, qui est arrivé loin derrière avec environ 20 % des suffrages (55 sur 98, contre 19 sur 98). Dans les médias francophones, le premier ministre a toutefois obtenu plus de voix que son ex-ministre.

Ils ont dit...

Justin Trudeau dit qu’il a enfreint la loi et qu’il s’est ingéré dans notre système de justice pour sauver des emplois, mais aujourd’hui, il est encore plus clair qu’il ne voulait qu’aider ses riches amis à ne pas devoir payer des amendes de centaines de millions de dollars pour corruption et fraude. Justin Trudeau doit toujours donner des réponses pour le rôle qu’il a joué dans le scandale de corruption SNC-Lavalin.

Rob Moore, porte-parole du Parti conservateur en matière de justice

Depuis le tout début de la saga judiciaire de SNC-Lavalin, le Bloc québécois revendique que justice soit rendue contre les criminels et que ce ne soit pas aux dépens des quelque 3500 honnêtes travailleurs du Québec à l’emploi de la firme d’ingénierie, d’une expertise québécoise et du maintien du siège social au Québec. Le jugement d’aujourd’hui remplit ces objectifs.

Rhéal Fortin, porte-parole du Bloc québécois en matière de justice

Les néo-démocrates ont été clairs depuis le début qu’il fallait éviter toute ingérence politique dans cette affaire et laisser ça dans les mains du système judiciaire, ce que Justin Trudeau et les libéraux ont carrément refusé de faire. On voit avec la décision d’aujourd’hui que nous pouvons bel et bien faire confiance à nos institutions indépendantes.

Alexandre Boulerice, chef adjoint du Nouveau Parti démocratique

L’affaire en six dates

7 février
Le quotidien The Globe and Mail rapporte, en citant des sources anonymes, que le bureau du premier ministre a exercé des pressions sur Jody Wilson-Raybould.

11 février
Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion, annonce qu’il déclenche une enquête sur de possibles « tentatives d’influence » dans l’affaire SNC-Lavalin.

12 février
Jody Wilson-Raybould claque la porte du cabinet.

18 février
Le bras droit du premier ministre Gerald Butts annonce sa démission. Il nie avoir exercé quelque pression que ce soit sur Mme Wilson-Raybould.

25 février
Le cabinet de Justin Trudeau adopte un décret autorisant Mme Wilson-Raybould à divulguer des informations confidentielles liées à l’affaire SNC-Lavalin, en plus de la relever de son secret professionnel.

27 février
Jody Wilson-Raybould livre un témoignage-choc de trois heures devant le comité de la justice. Elle y accuse 11 membres de la garde rapprochée du premier ministre d’avoir exercé des pressions « indues et soutenues » dans ce dossier.

4 mars
La présidente du Conseil du Trésor, Jane Philpott, démissionne à son tour du cabinet.

18 mars
Le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, aussi écorché par l’affaire, annonce qu’il quitte prématurément ses fonctions pour prendre sa retraite.

2 avril
Justin Trudeau cède à la pression de ses troupes et expulse Jody Wilson-Raybould et Jane Philpott du caucus libéral après la diffusion de l’enregistrement, à l’insu de M. Wernick, d’une conversation entre l’ancien greffier et l’ex-procureure générale.

14 août
Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion, blâme Justin Trudeau. Il conclut que le premier ministre s’est « prévalu de sa position d’autorité » pour tenter d’influencer Jody Wilson-Raybould.

— Fanny Lévesque, La Presse