(Ottawa) Bela Kosoian, la femme qui avait été arrêtée illégalement pour avoir omis de tenir la rampe d’un escalier roulant dans le métro, croit que sa victoire en Cour suprême est aussi celle de tous les simples citoyens qui se sentent lésés par les policiers.

Catherine Lévesque
La Presse canadienne

Dans un jugement unanime, la Cour suprême du Canada a tranché que Mme Kosoian n’a commis aucune faute et qu’elle était en droit de refuser d’obéir à un ordre illégal d’un policier. Cette décision met fin à une saga judiciaire qui aura duré plus d’une décennie.

« La machine était contre moi. Mais moi, j’y croyais en le système, j’y croyais. […] Il ne fallait pas baisser (les bras) », a réagi la principale intéressée, qui compare son combat à celui de David contre le géant Goliath.

Mme Kosoian recevra 20 000 $ en dommages-intérêts, un montant plus bas que les 69 000 $ qu’elle demandait à l’origine.

Mais son avocat, Aymar Missakila, souligne surtout que cette décision vient réaffirmer que les policiers ne sont pas au-dessus des lois.

« Ce que la Cour vient répéter, c’est que les policiers ne bénéficient pas d’immunité. Comme vous et moi, ils ont les mêmes responsabilités lorsqu’ils interagissent avec des citoyens. […] Lorsque l’ordre est illégal, un citoyen a le droit de désobéir, évidemment, dans les limites raisonnables », fait-il valoir.

Il y a plus de 10 ans, en mai 2009, Mme Kosoian a été arrêtée par un policier de la Ville de Laval, Fabio Camacho, pour avoir refusé de tenir la main courante en descendant l’escalier roulant de la station de métro Montmorency, à Laval.

Une fois arrivée en bas de l’escalier roulant, elle a refusé de s’identifier. M. Camacho et un autre collègue l’ont conduite à une salle de confinement, l’ont forcée à s’asseoir sur une chaise et l’ont menottée en raison de son comportement agité.

Après avoir fouillé son sac sans son consentement, les policiers lui ont remis deux constats d’infraction pour avoir désobéi à un pictogramme qui indiquait de tenir la rampe et pour avoir entravé le travail des policiers. Mme Kosoian a été acquittée de ces deux montants en cour municipale.

Mme Kosoian a par la suite poursuivi le policier, la Ville et la Société de transport de Montréal (STM). Les tribunaux inférieurs avaient rejeté son recours et conclu que Mme Kosoian avait été l’artisane de son propre malheur en refusant de coopérer.

La Cour suprême a unanimement exprimé son désaccord avec ces conclusions. Elle en vient plutôt à la conclusion « avec égards » que les tribunaux inférieurs ont commis « une erreur de droit en présumant de l’existence même de l’infraction reprochée ».

« À mon avis, l’agent Camacho a commis une faute civile en ordonnant à madame Kosoian de s’identifier, puis en procédant à son arrestation et à une fouille, sur la base d’une infraction inexistante, à savoir désobéir au pictogramme indiquant de tenir la main courante », écrit la juge Suzanne Côté.

« (Une) analyse sommaire suffit à démontrer qu’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances — et à plus forte raison un policier raisonnable — n’aurait pas considéré que le pictogramme impose une obligation dont l’inobservation constitue une infraction réglementaire », poursuit le jugement.

La responsabilité incombe également à la Ville de Laval, en tant qu’employeur, et à la STM puisqu’elle n’a pas formé l’agent Camacho de façon adéquate sur les pictogrammes dans les stations de métro, selon le plus haut tribunal au pays.

Mais les policiers doivent tout de même utiliser leur jugement, poursuit la Cour suprême.

« Un policier ne peut pas se réfugier et faire l’aveuglement volontaire en disant : j’ai obtenu ou reçu cette formation, et comme cette formation était inadéquate, je m’en lave les mains », analyse Me Missakila.

Les 20 000 $ qui sont dus à sa cliente devront être payés tant par l’agent Camacho que par la STM.