Ottawa devra verser jusqu’à 900 millions de dollars aux victimes d’inconduites sexuelles subies au sein des Forces armées canadiennes ou à la Défense nationale. Lundi, la Cour fédérale a approuvé cette entente d’indemnisation, qui avait été négociée au printemps dernier entre les Représentants des victimes et le Gouvernement du Canada.

Audrey Ruel-Manseau Audrey Ruel-Manseau
La Presse

Le tribunal a reconnu les recours collectifs et approuvé l’Entente de règlement négociée entre les parties le 15 mars dernier. Cette décision du tribunal vient mettre un terme à plusieurs actions collectives lancées contre Ottawa, qui avaient été déposées au nom de victimes de harcèlement sexuel, de discrimination fondée sur le sexe et d’agressions sexuelles au sein des Forces armées canadiennes (FAC), du ministère de la Défense nationale et des Fonds non publics.

Les membres inscrits aux actions collectives recevront entre 5000 $ et 50 000 $, selon l’acte subi et le degré de préjudice, pour une indemnisation combinée allant jusqu’à 900 millions de dollars.

« Certains membres des groupes ayant subi un préjudice exceptionnel, comme un trouble de stress post-traumatique (TSPT), pourraient avoir droit à un maximum de 100 000 $ supplémentaires », peut-on lire à la page 21 du jugement de plus de 500 pages rendu public lundi par la Cour fédérale.

L’Entente de règlement prévoit aussi un programme de démarches réparatrices pour rétablir les relations entre les victimes et les Forces armées ainsi qu’un programme pour promouvoir le changement de culture.

« Il ne suffit pas de revoir les politiques ou de répéter le mantra de la “tolérance zéro”. Les dirigeants doivent reconnaître que l’inconduite sexuelle est un problème grave et bien réel pour les FAC, et qu’ils doivent y voir personnellement, directement et de façon soutenue », avait écrit l’ancienne juge de la Cour suprême du Canada, Marie Deschamps, dans l’Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes, qui avait donné lieu aux recours collectifs.

En contrepartie, maintenant que l’entente de principe a été approuvée par le tribunal, les victimes qui veulent être indemnisées doivent renoncer à leur droit de poursuivre le gouvernement canadien. Celles qui désirent entamer des poursuites individuelles ont 90 jours pour se retirer du recours collectif duquel elles font partie.