(Montréal) Après des mois, voire des années de harcèlement par un citoyen, la Ville de Saint-Constant en Montérégie a finalement obtenu une injonction interlocutoire d’un an qui interdit à l’homme de se présenter aux séances du conseil municipal ainsi qu’aux édifices municipaux sans autorisation.

Pierre Saint-Arnaud
La Presse canadienne

La juge Michèle Monast, de la Cour supérieure, a également interdit au citoyen Michel Vachon de communiquer avec plusieurs employés de la Ville ainsi que des conseillers municipaux autrement que par courriel et « seulement s’il a une demande à formuler ».

Elle lui ordonne également de cesser « de formuler des menaces à l’encontre de quelque élu, fonctionnaire ou employé de la demanderesse de quelque façon que ce soit et par quelque moyen que ce soit », de ne pas « harceler, importuner, suivre délibérément ou intimider quelque élu, fonctionnaire ou employé » de la municipalité.

Les relations entre Michel Vachon et la Ville sont conflictuelles depuis des années, une situation qui s’est gravement détériorée depuis le début de 2019 et qui serait devenue incontrôlable depuis le mois de septembre dernier.

Le citoyen se présentait aux séances du conseil municipal et invectivait les élus, les fonctionnaires et les employés verbalement. Il était aussi porté à utiliser un langage injurieux et à tenir des propos intimidants et menaçants, au point où des plaintes ont été déposées contre lui et des accusations ont été portées contre lui pour harcèlement et voies de fait en lien avec ses agissements.

L’homme était d’ailleurs déjà, depuis juillet 2019, sous le coup d’une ordonnance de probation lui interdisant d’entrer en contact ou de se trouver au même endroit qu’un conseiller municipal et la directrice générale de la ville.

La décision comprend l’exposition de multiples situations de harcèlement, d’intimidation, de voitures d’employés et d’élus suives par M. Vachon et d’autres gestes inappropriés et même le témoignage de plusieurs citoyens ordinaires qui ne veulent plus se présenter aux séances du conseil municipal parce qu’ils ont peur de M. Vachon.