Un ancien cadre de l’Université McGill qui s’est entendu en secret avec l’établissement scolaire pour rembourser plus de 350 000 $ de fonds publics détournés pour rénover sa luxueuse résidence fait maintenant face à la justice pour de fausses déclarations de taxes.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

Donald Garcia Nycklass a été directeur adjoint aux résidences, bâtiments et installations à l’Université McGill pendant deux ans, jusqu’à sa démission en 2017 dans la foulée d’une enquête interne sur des allégations de malversations financières.

L’homme de 40 ans se serait servi de son poste de responsable des achats aux résidences étudiantes pour « acheter des produits destinés à être utilisés pour sa résidence personnelle », selon la déclaration sous serment d’une avocate déposée dans le cadre d’un litige civil.

Donald Garcia Nycklass risque maintenant la prison. Il a été accusé la semaine dernière au palais de justice de Montréal de trois infractions pénales en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, soit la loi fédérale sur la TPS. La peine maximale est de 25 000 $ et deux ans d’emprisonnement pour ces infractions déposées par voie sommaire.

On lui reproche d’avoir volontairement aidé l’Université McGill à éluder ou tenté d’éluder des versements de taxes fédérales entre 2013 et 2017. L’ex-cadre est aussi accusé d’avoir aidé l’Université à faire des « inscriptions fausses ou trompeuses » dans ses registres ou sur des pièces pour un total de 323 121 $.

Donald Garcia Nycklass est également accusé au cours de cette période d’avoir fait des « déclarations fausses ou trompeuses dans une demande de remboursement » pour aider l’Université McGill à « réclamer un crédit ou un remboursement de taxes sur les intrants auquel elle n’avait pas le droit ». Le montant s’élève à 10 930 $ pour cette infraction.

Les organismes publics ne payent généralement pas la totalité des taxes de vente, contrairement aux citoyens. Les universités, par exemple, se font rembourser environ les deux tiers de la TPS et la moitié de la TVQ.

« Nous ne pouvons commenter ces accusations qui visent monsieur et qui ne concernent pas l’Université », a réagi par courriel un porte-parole de l’Université. Notons que l’Université McGill n’est pas accusée dans cette affaire.

Des centaines de factures

Donald Garcia Nycklass a signé une entente confidentielle avec l’Université McGill en août 2017 pour rembourser plus de 200 000 $ à son employeur, selon des documents judiciaires consultés par La Presse. En plus de démissionner, l’accusé s’est engagé à vendre sa résidence cossue de Laval évaluée à 785 000 $. L’Université a d’ailleurs obtenu une hypothèque de second rang sur celle-ci.

L’accord a été conclu à l’insu du public et des étudiants de l’Université en raison d’une entente de confidentialité. « Si des questions sont posées par un média, ou en cas de demandes de références, l’Université déclarera que l’employé a démissionné à des conditions satisfaisantes pour l’Université », indique le document.

Mais l’Université n’avait pas encore réalisé l’ampleur des malversations à l’été 2017. Des « transactions irrégulières additionnelles » d’un montant de 162 065 $ ont ainsi été découvertes dans les mois suivants. Donald Garcia Nycklass a fini par être contraint en février 2019 de payer 369 852 $ à l’Université McGill.

Des dizaines de factures au nom de l’Université McGill et de l’accusé datant de 2013 à 2017 ont été déposées en preuve par l’Université. Les sommes vont de quelques dollars à des dizaines de milliers de dollars pour une panoplie de fournisseurs de meubles, d’audiovisuel, d’appareils de ventilation, de tapis et de vitraux.

Donald Garcia Nycklass détenait le titre d’ingénieur junior pendant cette période. Il a toutefois été radié en avril 2017 pour défaut d’acquitter sa cotisation annuelle. Il ne s’est pas réinscrit à l’Ordre des ingénieurs depuis. Il a également perdu son emploi chez VIA Rail en mai 2018 à la suite de la médiatisation de cette affaire.

Il doit comparaître en janvier prochain au palais de justice de Montréal.