Une naturopathe montréalaise accusée de la mort d’un patient, après lui avoir injecté par intraveineuse un produit contaminé, vient d’être acquittée de deux chefs d’accusation criminelle par la Cour suprême du Canada.

Stéphanie Marin
La Presse canadienne

Il s’agit d’un second revirement de situation pour Mitra Javanmardi, qui avait initialement été acquittée en 2015, puis condamnée sur un chef d’homicide involontaire par la Cour d’appel en 2018.

Le plus haut tribunal du pays est toutefois divisé à cinq contre deux dans cette décision rendue jeudi matin, qui rétablit les acquittements initiaux.

Bref, selon la Cour suprême, pour une naturopathe d’expérience, faire une injection intraveineuse n’est pas un geste objectivement dangereux, même si cette pratique est illégale au Québec.

Mitra Javanmardi avait été accusée d’homicide involontaire au moyen d’un acte illégal (l’injection) et de négligence criminelle causant la mort. Bien que les naturopathes soient autorisés à donner des injections dans d’autres provinces canadiennes, il est illégal de le faire au Québec.

Forte de ce jugement de la Cour suprême, elle peut maintenant clore ce chapitre judiciaire de sa vie.

Les faits de cette affaire remontent à l’année 2008.

Roger Matern, âgé de 84 ans, venait de subir une chirurgie pour un problème cardiaque. Cette intervention n’améliore pas vraiment sa condition et il se met à chercher d’autres solutions.

Jugeant n’avoir plus rien à attendre de la médecine, il se rend à la clinique de Mme Javanmardi, située à Westmount, sur l’île de Montréal.

Il veut des résultats rapides et insiste pour recevoir le jour même une injection de nutriments par intraveineuse, même si la naturopathe indique que cela ne se fait pas lors d’une première visite. Il insiste et elle acquiesce.

Dès le début du traitement, il commence à mal réagir. Mme Javanmardi, une naturopathe qui a 20 ans d’expérience, lui recommande d’ingérer quelque chose de sucré, soupçonnant une crise d’hypoglycémie, sans plus.

Lors d’une conversation téléphonique plus tard ce jour-là, Mme Javanmardi a expliqué à la fille de M. Matern que s’il ne pouvait rester hydraté, elle devait le reconduire à l’hôpital. Il y est emmené au cours de la nuit. Il est toutefois trop tard. Il meurt d’un choc septique.

Lors de l’enquête, il fut découvert qu’une fiole ayant servi aux injections était contaminée. De type « unidose » et sans agent de conservation, la naturopathe l’avait néanmoins utilisée pour deux autres patients ce matin-là. Par ailleurs, la preuve d’expert a retenu que les nutriments choisis pour M. Matern étaient « bénins » et « potentiellement utiles ».

La juge du procès a acquitté Mme Javanmardi des deux accusations, car elle a jugé qu’elle avait les compétences et l’expérience nécessaires pour donner l’injection à M. Matern, puisqu’elle en avait fait à des milliers de patients au cours de sa carrière. La magistrate ajoute que Mme Javanmardi avait pris des précautions suffisantes en matière de sécurité et achetait ses nutriments d’une pharmacie de bonne réputation.

La Cour d’appel n’était pas de cet avis.

Elle a tranché que l’injection intraveineuse était un acte objectivement dangereux. Elle juge aussi que Mme Javanmardi s’est écartée de façon marquée par rapport à ce qu’un naturopathe prudent aurait fait dans les mêmes circonstances. La Cour relève les éléments suivants : elle a injecté le médicament par intraveineuse plutôt que par voie orale, elle a puisé trois fois dans une fiole à dose unique, elle a dérogé à son protocole en succombant aux demandes d’un patient et, devant des symptômes inconnus d’elle, elle n’a pas envoyé M. Matern à l’urgence d’un hôpital.

Selon la Cour, l’injection par voie intraveineuse comporte des dangers inhérents, notamment en matière d’infection causée par l’introduction inopinée de microbes et de bactéries dans l’organisme. Ce danger n’est pas étranger au fait que ce procédé thérapeutique constitue un acte réservé par le législateur provincial à un groupe restreint de professionnels de la santé — mais pas aux naturopathes.

Dans la décision de la Cour suprême, les cinq juges majoritaires ont dit que la Cour d’appel avait eu tort de réévaluer la preuve et de remplacer les conclusions factuelles de la juge du procès par les siennes.

Ils ont ajouté que cette juge avait eu raison de prendre en compte la formation et l’expérience considérables de Mme Javanmardi en tant que naturopathe pour décider de ce qui était raisonnable dans les circonstances.

« La Cour d’appel a eu tort de remplacer l’opinion de la juge par son opinion suivant laquelle une injection intraveineuse est un acte objectivement dangereux, quelles que soient les circonstances dans lesquelles elle est administrée. »

Dans sa dissidence — à laquelle souscrit le juge Malcolm Rowe — le juge en chef Richard Wagner n’est toutefois pas tendre à l’égard de la naturopathe : « Madame Javanmardi, qui pratique la naturopathie au Québec, administre des injections à ses clients sans être légalement autorisée à le faire. Il est admis qu’elle le fait en toute connaissance de cause, et ce, régulièrement depuis plusieurs années, se rendant ainsi coupable de l’infraction de pratique illégale de la médecine, une infraction pénale provinciale de responsabilité stricte », écrit-il.

Il est d’avis que « le geste accompli était objectivement dangereux et l’expérience de Mme Javanmardi n’y change rien », car une telle injection est aussi risquée pour un médecin autorisé.

Il aurait ordonné un nouveau procès.