(Toronto) Le gouvernement américain estime qu’il est inapproprié de forcer un tribunal militaire à entendre l’appel du Canadien Omar Khadr, ancien prisonnier de Guantanamo Bay.

Colin Perkel
La Presse canadienne

Dans de nouveaux documents judiciaires, les procureurs du gouvernement américain plaident que les délais de plusieurs années dans l’audition de la cause du Canadien sont raisonnables dans les circonstances et qu’il est inapproprié de faire intervenir un tribunal civil pour accélérer le dossier.

Des soldats américains avaient capturé en 2002 le jeune Omar Khadr, alors âgé de 15 ans, blessé grièvement lors d’une opération militaire en Afghanistan. Lors d’un procès devant une Commission militaire américaine largement discréditée dans le monde, le Torontois d’origine avait plaidé coupable en 2010 à cinq crimes de guerre, notamment pour le meurtre du soldat des forces spéciales américaines Christopher Speer.

À la suite de cet accord de plaidoyer, dans lequel il a renoncé à faire appel, la Commission militaire à Guantanamo Bay l’a condamné à huit autres années de prison — alors que le jury avait recommandé 40 ans. M. Khadr a toutefois soutenu plus tard que cet accord était son seul moyen de sortir de la tristement célèbre prison américaine à Cuba, et il a interjeté appel en 2013, après son transfert au Canada. Il fait valoir que les infractions pour lesquelles il a plaidé coupable n’étaient pas des crimes de guerre lorsqu’il les aurait commises.

La cour d’appel militaire a toutefois mis sa cause sur la glace, en attendant que les tribunaux civils tranchent une autre affaire, celle d’Ali Hamza al-Bahlul. En 2008, une commission militaire avait condamné ce « relationniste » d’Oussama ben Laden, mais un tribunal civil a annulé la plupart de ses condamnations en 2013.

M. Khadr, aujourd’hui âgé de 33 ans, a demandé en avril dernier à la Cour d’appel américaine pour le circuit du district de Columbia d’ordonner à la cour de révision militaire d’entendre maintenant son appel. En août, le tribunal a ordonné au gouvernement américain de répondre à cette requête.

Le gouvernement américain affirme aujourd’hui que M. Khadr, libéré sans conditions et résidant à Edmonton, n’a subi aucun préjudice. Washington fait valoir que la suspension de l’audience constituait « une mesure raisonnable destinée à préserver les ressources du tribunal et des parties ». Le gouvernement américain rappelle par ailleurs que M. Khadr avait renoncé à ses droits d’appel et qu’il demande donc un « recours extraordinaire » sans justification claire.

L’avocat de M. Khadr soutient que le gouvernement lui-même a essentiellement admis qu’il n’existait aucun motif juridique de faire attendre son client, car l’affaire Al-Bahlul a été réglée. Washington plaide toutefois que M. Al-Bahlul fait appel de sa condamnation et le gouvernement rejette l’affirmation selon laquelle le délai imposé à M. Khadr est « indéfini ».

Ce litige intervient avant une audience, vendredi à Toronto, au cours de laquelle les avocats des proches du soldat Speer devraient demander à un tribunal de pouvoir interroger M. Khadr sur ses aveux de crimes de guerre. Les proches souhaitent faire appliquer les indemnités de 134 millions US que doit leur verser M. Khadr, en vertu de l’ordonnance d’un tribunal civil de l’Utah.