L’ancien grand patron de la Sûreté du Québec et deux ex-membres de l’état-major ont été acquittés sur toute la ligne lundi des chefs de fraude, de vol et d’abus de confiance. Le versement de dizaines de milliers de dollars à deux hauts gradés à même le fonds secret de la police faisait partie des « mauvaises pratiques administratives » qui régnaient à la SQ, mais n’avait rien de criminel, a tranché la juge.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

L’acquittement de l’ex-directeur général Richard Deschesnes, l’ex-directeur adjoint Steven Chabot et l’inspecteur-chef Alfred Tremblay au terme de deux ans et demi de procès a été accueilli par les applaudissements de leurs supporteurs lundi dans la salle d’audience bondée du palais de justice de Montréal.

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L’ex-directeur adjoint de la Sûreté du Québec, Steven Chabot.

Deux chèques de 167 931 $ et de 79 887 $ étaient au coeur du procès. Selon la thèse de la Couronne, Richard Deschesnes a négocié « clandestinement » des ententes pour indemniser Steven Chabot et Alfred Tremblay à l’hiver 2010. Le grand patron de la SQ a dissimulé les versements dans les Dépenses secrètes d’opérations (DSO), un fonds secret qui échappe à toute reddition de compte.

Steven Chabot a ainsi obtenu une année de salaire pour son départ à la retraite, alors que l’officier Tremblay a touché environ 80 000 $ après avoir envoyé au premier ministre Jean Charest et au ministre de la Sécurité publique des lettres susceptibles de mettre la SQ et le gouvernement dans l’embarras. Les coaccusés étaient conscients de l’illégalité de leurs gestes, selon la poursuite.

La version des accusés différait considérablement. Selon eux, les 167 000 $ versés à Steven Chabot étaient en fait un dédommagement pour avoir accepté de demeurer dans l’état-major de la SQ. L’entente d’Alfred Tremblay représentait un dédommagement pour le préjudice subi dans une affaire de harcèlement, selon les accusés.

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L'inspecteur-chef Alfred Tremblay

La juge Josée Bélanger a rejeté en grande partie la version de la Couronne et a plutôt adhéré à l’essentiel du témoignage des accusés. Les ententes de MM. Chabot et Tremblay étaient « légitimes » et dans « l’intérêt ultime » de la SQ, même si elles n’étaient pas « nécessairement légales ». Elles résultaient du pouvoir discrétionnaire du directeur général.

« La conclusion des ententes […] de même que l’utilisation des DSO, s’apparentent à de mauvaises pratiques administratives qui se sont installées à la SQ et se sont perpétuées jusqu’à l’époque des infractions », a conclu la juge. Les DSO étaient d’ailleurs utilisés à l’époque par toutes sortes de dépenses administratives et opérationnelles comme pour des voyages, de l’alcool et du temps supplémentaire.

La juge écorche toutefois Richard Deschesnes en qualifiant son comportement de « malavisé, imprudent, [et] allant parfois à l’encontre des normes de conduite d’un bon gestionnaire ». Néanmoins, l’ancien directeur général croyait « honnêtement » avoir le droit d’utiliser le fonds secret pour conclure ces ententes, estime la juge.

Alfred Tremblay a toutefois livré un témoignage « peu transparent » au sujet des lettres envoyées au gouvernement Charest avant de recevoir son chèque. Pour la Couronne, son objectif était clair : faire pression sur la SQ et le gouvernement pour obtenir une compensation financière. Malgré sa « faible crédibilité », il subsiste un doute raisonnable sur ses motifs, soutient la juge. Ainsi, l’entente de dédommagement a été conclue pour mettre fin à un litige et prévenir la judiciarisation de l’affaire, conclut-elle.

« [M. Tremblay] est soulagé. Sept ans qu’il attend après ce verdict-là. Sept ans qu’il subit l’enfer d’être accusé, enquêté et l’objet de commentaires dans les médias », a réagi Me Philip Schneider, avocat d’Alfred Tremblay. Ce dernier n’a pris « aucune décision » dans cette affaire et n’a fait que recevoir son chèque, a rappelé l’avocat.

« C’est un soulagement immense pour [Steven Chabot] qui souffre depuis de nombreuses années […] Le dénouement lui donne raison d’y avoir cru tout au long. Mais c’est évident, depuis 2012, que ce Monsieur souffre quotidiennement », a commenté son avocat Me Thomas Villeneuve-Gagné, qui entend maintenant réclamer plus d’un million de dollars aux autorités dans une poursuite civile. Selon la juge, Steven Chabot avait une « croyance honnête et sincère que son entente était légitime » et qu’il avait « droit à l’indemnité ».

Le procureur de la Couronne Me Antoine Piché entend étudier la décision avant de se prononcer sur un possible appel.