Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) n’aura pas à verser près d’un demi-million à des militants du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) qui accusaient entre autres les policiers de les avoir séquestrés contre leur gré.  

Louise Leduc Louise Leduc
La Presse

La Cour du Québec conclut que les agents ont agi « de façon prudente et diligente » et qu’ils n’ont pas violé la liberté d’expression des manifestants.  

Le 22 mai 2017, lors d’une manifestation pour le droit à du logement abordable, une centaine de militants du FRAPRU ont investi l’ancien Hôpital Viger, situé au centre-ville de Montréal, après avoir bousculé au passage l’agent de sécurité, peut-on lire dans la décision qui regroupe 60 dossiers et qui touche 99 personnes.

Pendant la manifestation, les militants ont été informés que les planchers de l’immeuble, abandonné depuis plusieurs années, sont fragiles.

Les policiers disent alors aux manifestants qu’ils peuvent sortir en tout temps, mais qu’ils devront s’identifier, considérant qu’ils sont entrés par effraction.

Les demandeurs soutiendront avoir été détenus dans l’immeuble contre leur gré. Ils reprocheront au SPVM de les avoir obligés à s’identifier pour pouvoir sortir de l’immeuble, que leur droit à la liberté d’expression a été violé et qu’il y a eu dans certains dossiers arrestation et détention abusives.

Ils réclameront 5000 $ chacun.

« Il est plutôt surprenant qu’un organisme comme le FRAPRU qui se targue d’avoir comme clientèle, comme le dit monsieur Sagnant [NDLR : il s’agit plutôt de François Saillant, ex-coordonnateur du FRAPRU] "la classe populaire" amène hommes, femmes, enfants, familles, personnes âgées et personnes handicapées dans un tel immeuble désaffecté, écrit d’abord le juge Sylvain Coutlée. Si les organisateurs fantômes se préoccupaient de la sécurité de leur participant [sic], ils ne les auraient pas entrainés à occuper illégalement un immeuble du domaine privé. »

Il ajoute qu’« on peut difficilement prétendre être détenu et empêché de sortir lorsqu’on érige une barricade à l’entrée de l’immeuble pour empêcher l’accès aux policiers ».

En s’introduisant à l’intérieur du bâtiment, les manifestants ont commis une introduction par effraction, précise le juge. Les policiers avaient donc le droit d’exiger que les manifestants s’identifient à la sortie de l’immeuble.