Un lieutenant de la Sûreté du Québec, ancien superviseur à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), vient d’être affecté à d’autres tâches après avoir fait l’objet, la semaine dernière, d’allégations de la part du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), a appris La Presse.

Daniel Renaud Daniel Renaud
La Presse

L’officier est le quatrième policier de la SQ à être déplacé de façon administrative depuis le déclenchement, l’automne dernier, de l’investigation du BEI sur les fuites médiatiques à l’Unité permanente anticorruption et sur la façon dont l’UPAC a effectué l’enquête qui a mené à l’arrestation du député Guy Ouellette en octobre 2017. Les trois autres sont le directeur général de la SQ, Martin Prud’homme, l’ancien patron des enquêtes à l’UPAC, André Boulanger et une chef d’équipe.

On ignore pourquoi le lieutenant a été déplacé administrativement aujourd’hui mais selon des informations, cela serait relié à l’enquête de l’UPAC sur Guy Ouellette et sur la perquisition menée dans le condo de ce dernier, à Québec, le 25 octobre 2017.

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE

Guy Ouellette

Des sources ont toutefois fait remarquer à La Presse que les allégations contre le policier ont été portées à peu près au même moment où le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé qu’il abandonnait la moitié des accusations contre l’ex-vice première ministre du Québec Nathalie Normandeau et ses coaccusés.

Vendredi dernier, le DPCP a toutefois annoncé que la décision de ne pas présenter de preuve pour sept chefs de fraude, corruption et complot contre Mme Normandeau et ses présumés complices n’était pas la conséquence de l’enquête du BEI sur les fuites journalistes à l’UPAC, et il a réitéré cette version à La Presse mercredi.

Le procureur de la Poursuite dans le dossier, Me Richard Rougeau, a expliqué vendredi que le DPCP avait pris cette décision après avoir analysé de nouveau le dossier et parce que de nouvelles informations ont été communiquées au ministère public.

Il a ajouté qu’il n’était pas rare de revoir des accusations en cours de route et que les sept autres chefs auxquels font toujours face Mme Normandeau et ses coaccusés sont plus représentatifs de la nature des gestes reprochés.

Le lieutenant déplacé mercredi a quitté l’UPAC au début de l’année pour revenir à la Sûreté du Québec.

En 2017, il avait fait l’objet d’une dénonciation de la part d’un ancien enquêteur de l’UPAC, Richard Despaties, au sujet de journées de vacances prises mais non enregistrées mais selon nos sources, ce n’est pas ce qui aurait provoqué son déplacement.

Projet Serment

Depuis près d’un an maintenant, le Bureau des enquêtes indépendantes mène une investigation baptisée Serment sur les fuites dans les médias, depuis 2012, de documents d’enquête de l’Unité anticorruption, et sur l’enquête de l’UPAC ayant mené à l’arrestation du député Guy Ouellette.

Le député de Chomedey, l’enquêteur retraité de l’UPAC, Richard Despaties et un autre enquêteur de l’Unité anticorruption, Stéphane Bonhomme, étaient soupçonnés d’avoir coulé aux médias des documents de l’enquête Mâchurer sur le financement du parti libéral du Québec mais ils n’ont jamais été accusés.

Il y a quelques semaines, La Presse a révélé que 14 enquêteurs du BEI et du ministère de la Sécurité publique (MSP), des contractuels et ex policiers pour la plupart, sont affectés à plein temps au projet Serment. Ils ont été séparés des autres enquêteurs du BEI et travaillent dans des bureaux loués, situés à proximité des locaux réguliers du Bureau des enquêtes indépendantes, près du métro Longueuil. Les contrats sont prévus prendre fin le 31 mars 2020 selon des documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Toutefois, ces contrats pourraient être prolongés, d’après des sources.

Nombreux impacts

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Martin Prud'homme

C’est à la suite d’allégations émanant du BEI que le gouvernement a décidé de relever provisoirement de ses fonctions le directeur général de la Sûreté du Québec, Martin Prud’homme, en mars dernier. Depuis, ce dernier attend, chez lui, les développements dans l’enquête. Selon nos informations, au début du mois d’août, il n’avait toujours pas été rencontré par les enquêteurs du BEI. On ignore toujours ce qu’on lui reproche mais le
Journal de Montréal a évoqué des conversations inappropriées qu’il aurait eu avec son beau-père et ancien commissaire à l’UPAC, Robert Lafrenière, également visé par le projet Serment.

L’ancien chef des enquêtes de l’UPAC, André Boulanger et la chef d’équipe, ont déjà été visés par des allégations une première fois plus tôt cette année mais ils en ont fait l’objet de nouvelles, en même temps que le lieutenant, la semaine dernière. Les deux seraient actuellement en congé de maladie.

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L’ancien chef des enquêtes de l’UPAC, André Boulanger.

C’est à cause de l’enquête du BEI que le DPCP a demandé à la Cour suprême de surseoir à sa décision dans le bras de fer qui oppose la journaliste de Radio-Canada Marie-Maude Denis et l’ancien vice-président de la firme de génie-conseil Roche Marc-Yvan Côté, coaccusé de Nathalie Normandeau.

Le mandat premier du BEI est d’enquêter sur les événements impliquant des policiers au cours desquels des personnes ont été blessées ou sont décédées.

Mais la police des polices prend une place de plus en plus importante sur l’échiquier policier au Québec alors qu’elle a également chapeauté l’enquête de l’équipe mixte sur les allégations au SPVM qui a eu lieu en 2017 et 2018.

L’enquête de l’équipe mixte est terminée et certains dossiers sont toujours à l’étude par les procureurs.

- Avec William Leclerc

Pour joindre Daniel Renaud, composez-le (514) 285-7000, poste 4918, écrivez à
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