Dix ans après les faits, Montréal n’a pas renoncé à récupérer son argent. La Ville va bientôt intenter sa plus importante poursuite judiciaire à ce jour en lien avec la collusion dans l’industrie de la construction, afin de récupérer 26 millions en fonds publics qui auraient été payés en trop aux entreprises de l’homme d’affaires Tony Accurso.

Vincent Larouche Vincent Larouche
La Presse

Des poursuites avaient déjà été intentées pour récupérer des fonds dans d’autres dossiers de collusion l’an dernier, mais aucun n’avait une telle ampleur. Selon nos informations, le comité exécutif de la Ville doit approuver le dépôt de la nouvelle poursuite ce matin, au cours d’une réunion à huis clos. Tous les documents sont déjà prêts à partir pour le palais de justice.

« Le rapport final de la commission Charbonneau a révélé l’existence de plusieurs stratagèmes frauduleux et dolosifs de collusion visant à truquer l’adjudication des contrats publics octroyés par la Ville de Montréal dans le domaine de la construction », précise le projet de poursuite consulté par La Presse.

Au début des années 2000, des entrepreneurs s’étaient entendus entre eux pour truquer les appels d’offres pour les travaux d’égouts, de conduites d’eau, d’asphalte, de trottoirs et d’autres grands projets, expliquent les avocats de Montréal.

Ces stratagèmes frauduleux n’avaient d’autre but que d’enrichir les patrimoines de ses participants, au détriment des fonds publics.

Extrait du projet de poursuite

La preuve de la Ville s’appuie sur le volumineux rapport de la commission Charbonneau, sur des documents de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et sur les enquêtes journalistiques de La Presse publiées en 2009.

La Ville considère que M. Accurso est un acteur particulièrement important dans ce dossier. « À titre d’illustration, le nom “Accurso” est cité 527 fois dans le rapport final de la commission Charbonneau », soulignent les avocats dans leur projet de requête.

L’ex-numéro deux de la Ville au cœur du stratagème

La poursuite vise donc conjointement M. Accurso, ses entreprises et certains de ses collaborateurs, mais aussi un ancien élu : Frank Zampino, qui a été président du comité exécutif de la Ville de Montréal sous le maire Gérald Tremblay.

PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

Frank Zampino, ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal

Les avocats de la Ville affirment que l’ancien numéro deux de la Ville a sa part de responsabilités dans le versement des sommes au groupe Accurso, puisqu’il était au cœur des stratagèmes de collusion qui gangrenaient le marché entre 2002 et 2009. L’élu de Saint-Léonard entretenait « des relations compromettantes avec plusieurs acteurs-clés des stratagèmes de collusion », selon eux.

« Le rôle central qu’a joué Frank Zampino dans le système généralisé de collusion à la Ville de Montréal s’étendait dans tous les domaines d’octroi de contrats par la Ville de Montréal », précise le document préparatoire à la poursuite.

Ses multiples voyages, repas et soirées avec les dirigeants des firmes de construction et de génie-conseil ont permis la mise en œuvre planifiée et concertée des stratagèmes de collusion.

Extrait du projet de poursuite

Conversations compromettantes

La preuve de la Ville contre Frank Zampino s’appuie notamment sur une vaste enquête des journalistes André Noël, Bruno Bisson et André Cédilot publiée à la une de La Presse le 23 octobre 2009. Les reporters avaient obtenu en exclusivité des extraits de conversations téléphoniques de M. Zampino, dans lesquels on entendait l’élu parler des voyages de différents entrepreneurs sur le Touch, le yacht de Tony Accurso.

Les avocats de la Ville rappellent que le président du comité exécutif avait d’abord soutenu n’avoir aucun compte à rendre sur ses amitiés et ses rencontres personnelles. « Toutefois, les journalistes ont continué à enquêter et ont révélé que la présence de Frank Zampino sur le Touch n’était que la pointe de l’iceberg. »

PHOTO ARCHIVES LA PRESSE

Le yacht Touch

M. Zampino, qui fait face à des accusations criminelles de fraude, d’abus de confiance, de complot et de corruption dans les affaires municipales en lien avec l’attribution de contrats publics, a toujours soutenu son innocence. Il a demandé l’arrêt des procédures criminelles sous prétexte que ses droits ont été violés quand la police a intercepté des conversations privilégiées avec ses avocats. Une décision à ce sujet est attendue sous peu.

M. Zampino avait aussi été accusé de fraude dans un autre dossier, en lien avec la vente par la Ville des terrains du Faubourg Contrecoeur, mais le juge l’avait acquitté au terme d’un long procès.

Pas de remboursement volontaire

Entre 2015 et 2017, plusieurs entrepreneurs montrés du doigt à la commission Charbonneau ont évité les poursuites en participant à un programme gouvernemental de remboursement volontaire des sommes perçues en trop. L’entreprise Hexagone, qui a racheté une partie de l’empire de Tony Accurso, a elle-même remis plus de 4 millions de dollars au Trésor public.

Mais M. Accurso lui-même n’a pas participé au programme, d’où la nouvelle poursuite qui sera déposée sous peu. La Ville réclame que lui, ses entreprises et ses complices allégués remboursent 20 % du montant total des 120 contrats municipaux qu’ils ont remportés entre 1999 et 2009.

Les avocats ont travaillé longtemps sur le dossier. Déjà, en août 2018, La Presse révélait qu’un cabinet d’avocats externe avait été embauché par la Ville pour s’attaquer au dossier Accurso. La Ville estimait alors de façon préliminaire qu’environ 42 millions avaient été versés en trop à ses entreprises.

En septembre 2018, une première poursuite de 14 millions avait été intentée par la Ville contre MM. Accurso et Zampino, en lien avec la collusion qui avait gonflé le prix du contrat des compteurs d’eau.

Dans un autre dossier, la Ville réclame 4,5 millions à M. Zampino et à la firme de génie AECOM, toujours en lien avec des stratagèmes de collusion exposés à la commission Charbonneau.

La Presse a tenté d’obtenir un commentaire des représentants de MM. Accurso et Zampino hier soir, sans succès.

D’autre argent à récupérer du côté des laboratoires privés


Une autre poursuite, de moindre envergure, est en préparation à la Ville de Montréal contre les entreprises GHD (anciennement Inspec-Sol), G&S et Groupe ABS, en lien avec la collusion dans les contrats des laboratoires privés qui fournissaient des services d’analyse de sol et de matériaux, des études géotechniques ou des études environnementales. La Ville réclame 833 000 $ aux entreprises impliquées. Frank Zampino est visé lui aussi, tout comme Robert Marcil, ancien ingénieur de la Ville qui participait à des comités de sélection pour les contrats municipaux.