(Montréal) La Ville de Montréal n’aura pas à rembourser la somme de plus d’un million de dollars que lui réclamait Frank Zampino pour rembourser ses frais d’avocats dans une affaire de corruption alléguée.
M. Zampino exigeait que la Ville lui rembourse des honoraires juridiques et débours totalisant tout près de 1,6 million encourus pour se défendre contre des accusations criminelles portées contre lui dans le dossier du Faubourg Contrecœur.
Mais dans un jugement rendu le 1er août, la juge Johanne Mainville de la Cour supérieure écrit que l’ancien président du comité exécutif « avait trois ans pour intenter son recours contre la Ville […] et ce à compter du 17 mai 2012, date où il a été arrêté et a pris connaissance des actes et omissions reprochés. Il avait jusqu’au 19 mai 2015 pour agir. »
M. Zampino a plutôt « choisi d’attendre que jugement soit rendu sur le fond du litige avant de déposer une demande, malgré sa connaissance depuis 2012 de la procédure fondée sur des allégations de nature criminelle portées contre lui dans le dossier […] du Faubourg Contrecœur, laissant le recours se prescrire », ajoute la magistrate.
Le terrain du Faubourg Contrecœur, qui appartenait à la Ville, avait été vendu en 2007 par la Société d’habitation et de développement de Montréal à Construction Frank Catania pour la somme de 19 millions. Ce prix avait toutefois été réduit par la suite de plus de 14 millions, notamment en raison des frais de décontamination requis pour y construire des logements.
Frank Zampino a éventuellement été acquitté d’avoir usé de son influence à l’hôtel de ville pour accommoder l’entrepreneur en construction Paolo Catania.
M. Zampino, qui a été président du comité exécutif de la Ville de Montréal de 2002 à 2008, n’en a pas terminé avec la justice. La police le soupçonne d’avoir été mêlé à un vaste stratagème de ristournes lié à des contrats, surtout d’ingénierie, accordés par la Ville de 2001 à 2009.