(Québec) La Cour d’appel du Québec casse le verdict de culpabilité de meurtre prémédité prononcé par la Cour supérieure le 16 juin 2017 contre Jean-François Roy et ordonne la tenue d’un nouveau procès.
Le verdict avait été rendu par un jury au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce pour le meurtre d’un chauffeur de taxi, Hygin Veilleux, commis en 2014 à Saint-Georges-de-Beauce. La victime avait été trouvée morte dans sa voiture de taxi.
Le procès avait été présidé par le juge Louis Dionne, qui avait condamné l’homme âgé dans la mi-trentaine à l’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
L’appel du verdict avait été soumis par l’avocat de Québec Nicola Salomone qui représente Jean-François Roy. L’avocat a reproché des erreurs au juge de première instance.
La cause de Jean-François Roy a été plaidée en Cour d’appel en mars dernier. L’avocat Salomone avait alors demandé au plus haut tribunal du Québec de déclarer Jean-François Roy non-criminellement responsable en raison de troubles mentaux, ou d’ordonner la tenue d’un nouveau procès.
Avant de siéger à la Cour supérieure, le juge Louis Dionne a oeuvré à la Cour du Québec et a notamment été Directeur des poursuites criminelles et pénales.