Trois ans de l’arrêt Jordan : délais réduits, avocats épuisés ?

La Cour suprême du Canada a provoqué un coup de tonnerre le 8 juillet 2016 en rendant l’arrêt Jordan. Des centaines d’accusés ont depuis bénéficié d’un arrêt du processus judiciaire, à la stupeur du public. Trois ans plus tard, des ténors de la justice québécoise assurent que la crise des délais est terminée. Mais à quel prix ? dénoncent les avocats de la défense, poussés à l’épuisement par l’immense pression.

L’électrochoc Jordan, trois ans plus tard

La Montréalaise Anuja Baskaran s’est fait trancher la gorge en 2012. Cinq ans plus tard, son mari Sival Thanabalasingam n’avait toujours pas eu son procès pour meurtre, un délai jugé « déraisonnable » qui a entraîné sa libération immédiate. Cet arrêt du processus judiciaire n’est pas le seul à avoir indigné le public depuis trois ans. Meurtre, fraude, agression sexuelle : des centaines d’accusés au pays ont évité un procès en raison des stricts délais imposés par l’arrêt Jordan de la Cour suprême.

L’arrêt Jordan est une « bonne chose pour le public », assure le bâtonnier du Québec, M^e Paul-Matthieu Grondin. « C’est un électrochoc dont on avait besoin en droit criminel. C’est une décision créative. » « Jordan a donné un électrochoc au système de la justice en disant : “Arrêtez de dormir au gaz, c’est le temps de vous reprendre en main” », illustre M^e Charles B. Côté, avocat criminaliste.

Cet électrochoc a forcé le système judiciaire à changer ses pratiques du jour au lendemain pour diminuer de façon considérable les délais judiciaires. Une véritable révolution pour la justice canadienne, affligée par une lenteur systémique et un sous-financement chronique.

« La crise est terminée, parce que la culture de complaisance qui existait avant l’arrêt Jordan n’existe plus », maintient M^e Annick Murphy, directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Un constat partagé par la juge en chef adjointe de la Cour du Québec à la chambre criminelle et pénale, Chantale Pelletier. 

Quatre, cinq, six, sept ans. Avant l’arrêt Jordan, des années pouvaient passer avant qu’un accusé – présumé innocent – ait son procès. Or, ces délais bafouaient le droit fondamental d’un citoyen d’être jugé dans un délai raisonnable, a conclu la Cour suprême en dénonçant la « culture des délais et de complaisance » du système judiciaire.

Les sages du plus haut tribunal du pays ont établi des plafonds de 18 mois en Cour du Québec et de 30 mois à la Cour supérieure entre le dépôt des accusations et la conclusion du procès. S’ils sont surpassés, ces délais sont présumés « déraisonnables » et peuvent mettre fin au processus judiciaire, si l’accusé en fait la demande. Certains délais causés par la défense sont toutefois exclus du calcul. De plus, les dossiers amorcés avant l’arrêt Jordan sont régis par des mesures transitoires exceptionnelles qui ont permis d’éviter des dizaines de milliers d’arrêts du processus judiciaire.

Le jour et la nuit

Trois ans plus tard, c’est le jour et la nuit en matière de délais dans les districts de la région de Montréal. « Les délais pour un procès d’une durée de deux à quatre semaines sont de quatre mois [à Montréal]. On a de la place en septembre ! », se félicitait le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier, en entrevue au début du mois de juin.

« Les délais pour les causes plus compliquées doivent être autour de 18 mois. On partait de loin. Il y a trois ans, on était à 30-36 mois dans certains cas. On n’y arrivait plus ! », souligne le juge en chef. La Cour supérieure traite principalement des dossiers d’une plus grande gravité, comme les procès pour meurtre et les procès devant jury.

Les délais ont carrément diminué de moitié à la Cour du Québec, se réjouit la juge en chef adjointe, Chantale Pelletier. Pour les procès de deux jours ou plus, les délais moyens varient de six à huit mois, à partir du moment où les avocats sont prêts à fixer une date. « Avant, c’était deux fois plus long. On pouvait facilement aller à 14 ou 15 mois pour les personnes non détenues pour les procès longs », explique la juge Pelletier.

Avant d’obtenir ces récents succès, le système judiciaire est néanmoins passé par un pénible chemin de croix. La libération d’accusés de meurtre tels que les Montréalais Van Son Nguyen ou Sival Thanabalasingam et de motards comme le Hells Angel Salvatore Cazzetta ont fait les manchettes dans les trois dernières années, ce qui a ébranlé la confiance du public. Encore l’hiver dernier, deux ex-dirigeants de SNC-Lavalin ont bénéficié d’un arrêt du processus grâce à Jordan. Stéphane Roy était accusé de corruption depuis cinq ans, alors que Sami Bébawi attendait son procès pour entrave à la justice depuis 2015.

Cette tempête judiciaire est rapidement devenue une tornade politique. Sous pression, les élus ont finalement débloqué des fonds importants pour nommer de nouveaux juges, embaucher plus de personnel de cour et ouvrir des salles d’audience. Des juges sur le banc civil ont aussi été transférés pour entendre des causes criminelles. Depuis deux ans, les nouveaux juges de la Cour supérieure sont nommés dans un délai moyen de trois mois, alors que le processus prenait de neuf à dix mois auparavant. « C’est comme ça qu’on a réussi. Il n’y a pas de miracle », résume le juge en chef de la Cour supérieure. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a également dû revoir ses pratiques (voir plus bas).

Des juges plus impliqués

Autre différence majeure depuis l’arrêt Jordan, les juges s’impliquent énormément dans la gestion d’instance. « On demande aux avocats de cibler les questions en litige, combien de temps le procès peut durer. Les juges invitent aussi les avocats à leur bureau pour faire avancer le dossier. Beaucoup de dossiers se règlent ainsi. Attendre des années pour un procès, c’est bon pour personne », explique la juge en chef adjointe de la Cour du Québec.

Cette quasi-obsession des délais dans le système judiciaire fait toutefois l’objet de critiques de plusieurs avocats (voir autre onglet). « Avec Jordan, on est vraiment dans un changement de paradigme. Un paradigme de gouvernance, d’efficacité. J’espère qu’on va réussir à maintenir la légitimité du droit et ne pas la sacrifier sur l’autel de l’efficacité. Le droit n’est pas purement mathématique. La défense des droits, ce n’est pas de l’administration publique, ça prend du temps, ça prend des requêtes », plaide M^e Marie-Hélène Giroux, criminaliste spécialiste des procès pour meurtre.

Comme le compteur des délais se déclenche dès le dépôt des accusations, les procureurs de la Couronne attendent maintenant la conclusion de l’enquête policière, qui peut prendre des années. Cette pratique amène parfois les policiers à arrêter des suspects, puis à les relâcher sans porter d’accusations immédiatement. L’avocat Charles B. Côté dénonce ces délais « préinculpatoires » qui empêchent des innocents, dont la réputation est entachée, de se défendre devant les tribunaux.

En chiffres

21,6 % Baisse du délai médian des causes en matière criminelle de 2016-2017 à 2018-2019 (du dépôt des accusations jusqu’à la fermeture d’une cause)

196 jours Délai moyen des causes fermées en matière criminelle

822 Nombre de requêtes en arrêt des procédures pour délais déraisonnables déposées au Québec, dont 495 en matière criminelle, en date du 20 avril 2017

Source : ministère de la Justice du Québec

« C’est un rythme infernal »

« L’an passé, j’ai enchaîné cinq procès de meurtre. Oui, ça peut entraîner de l’épuisement professionnel. C’est du travail 20 heures sur 24, non-stop », confie M^e Marie-Hélène Giroux, criminaliste d’expérience. Depuis l’arrêt Jordan, les avocats de la défense sont soumis à une intense pression pour respecter les délais, au point de sacrifier leur vie personnelle et leur santé.

« Il y a beaucoup, beaucoup d’avocats qui frôlent l’épuisement en ce moment », s’alarme M^e Danièle Roy, présidente sortante de l’Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil (AADM). « Depuis Jordan, ce n’est pas évident. C’est beaucoup de pression. C’est très, très difficile », constate-t-elle.

Une récente étude de la chercheuse Nathalie Cadieux de l’Université de Sherbrooke, en collaboration avec le Barreau du Québec, s’est penchée sur la santé psychologique de plus de 2500 avocats québécois. Pas moins de 43 % des avocats sondés souffraient de détresse psychologique et un avocat sur cinq montrait de l’épuisement, a conclu l’étude, sans toutefois faire de lien direct avec Jordan. Les avocats qui pratiquent en droit criminel et en droit de la famille sont particulièrement touchés.

« On enchaîne les procès et les procédures. C’est un peu épuisant. C’est un rythme infernal. C’est incroyable, ce besoin d’efficacité. Ça nous met énormément de pression. Un dossier, des fois, c’est bon de le laisser mûrir », soutient M^e Giroux, spécialiste des procès pour meurtre.

« Beaucoup, beaucoup de pression »

Depuis l’arrêt Jordan, un accusé peut bénéficier d’un arrêt du processus 18 mois après le dépôt d’accusations criminelles ou pénales en Cour du Québec et 30 mois en Cour supérieure s’il n’a pas été jugé. Ainsi, les juges ont constamment l’œil sur le chronomètre pour accélérer le processus et éviter de reporter les dossiers aux calendes grecques. Pour les avocats de la défense, cette nouvelle réalité se traduit par un temps réduit pour consulter la preuve, préparer les dossiers et rencontrer les clients. « C’est beaucoup, beaucoup, beaucoup de pression », résume M^e Danièle Roy.

Cette pression accrue, le criminaliste M^e Antonio Cabral en ressent les effets sur sa vie. « Je me sens beaucoup plus fatigué qu’avant. J’ai coupé sur des activités personnelles, sur des journées de vacances. Je ne peux plus prendre deux semaines consécutives », regrette-t-il. Depuis que la Cour siège tout l’été, les avocats ont perdu ces précieuses semaines pour préparer leurs dossiers, déplore M^e Danièle Roy.

M^e Cabral remarque que ses confrères sont « plus crispés » que dans le passé. « L’atmosphère est plus lourde qu’avant », dit-il. Selon lui, l’augmentation des cas d’épuisement professionnel est « directement due à la perte d’équilibre et aux nouvelles contraintes imposées aux avocats » par l’arrêt Jordan.

Depuis Jordan, explique M^e Cabral, il doit prendre position dans ses dossiers beaucoup plus rapidement, parfois sans détenir l’entièreté de la preuve ou des rapports d’expert qui pourraient être déterminants. Le criminaliste affirme devoir gruger sur ses soirées et ses fins de semaine pour « produire le même travail dans une plus courte période ». Autre pépin : les clients ne sont pas toujours en mesure de le payer plus rapidement. Un risque financier accru qui s’ajoute à cette étouffante pression.

La directrice des poursuites criminelles et pénales, M^e Annick Murphy, observe également un « essoufflement » chez les procureurs et le personnel administratif de la Cour. « Il est certain qu’on ne peut pas faire ce qu’on est en train de faire sans que ça ait des conséquences », explique-t-elle. La directrice relève aussi un « manque » d’avocats de la défense dans certaines régions.

Le bâtonnier du Québec, M^e Paul-Matthieu Grondin, reconnaît que Jordan est devenu un « facteur très stressant » dans la profession. « Les avocats doivent travailler plus vite, rencontrer des clients plus vite », observe-t-il. Le Barreau du Québec prend au sérieux le bien-être des avocats, assure-t-il. C’est pourquoi il a déployé trois mesures dès la publication de l’étude sur la santé psychologique des avocats, le mois dernier, notamment en haussant la cotisation au Programme d’aide aux membres du Barreau.

Le bâtonnier mise également beaucoup sur l’informatisation du système judiciaire pour améliorer l’efficacité de la justice. Mais la réforme tant attendue tarde toujours à se concrétiser au royaume du papier. « On déménage encore des tonnes de papier dans les palais de justice ! Combien de temps perd-on ? […] Ça prend des semaines. Si tout était électronique, ça donnerait du lest », estime M^e Roy.

Pas de nouvelles ressources

Les avocats de la défense déplorent n’avoir eu accès à aucune ressource supplémentaire dans la foulée de Jordan. « C’est zéro, zéro, zéro ! Les avocats de la défense sont complètement laissés à eux-mêmes. Les autres ont eu des ressources. Quand on couple ça au tarif d’aide juridique complètement dérisoire, c’est extrêmement difficile pour les jeunes avocats », soutient M^e Danièle Roy.

Un avocat touche un peu plus de 300 $ pour remplir un mandat d’aide juridique pour une cause sommaire et 550 $ pour un acte criminel. Cette somme englobe la comparution, les audiences « pro forma », une enquête préliminaire d’une demi-journée et un procès d’une journée, ainsi que les négociations avec la poursuite et les rencontres avec le client en prison.

Le bâtonnier ne commente pas les négociations avec le gouvernement, puisqu’elles sont en cours.

M^e David Petranic, avocat criminaliste, appelle également à une majoration substantielle des tarifs de l’aide juridique. Ces tarifs « arriérés et dérisoires » n’incitent pas les avocats à représenter adéquatement leurs clients, de surcroît dans l’ère post-Jordan, estime-t-il.

« Plus rapidement un dossier se règle, plus c’est payant », déplore celui qui est membre du C.A. de l’AADM. « Peu d’avocats vont vouloir mettre de 20 à 25 heures de travail pour 330 $. C’est complètement dérisoire ! »

« La crise est derrière nous », assure la DPCP

Avortement des superprocès des Hells Angels, arrêt Jordan, mouvement #metoo : en quatre ans et demi, la grande patronne du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), M^e Annick Murphy, a été au cœur des bouleversements du système de justice. Dans une rare entrevue, elle défend le travail de ses procureurs et se prononce sur les conséquences de l’affaire Rozon.

Est-ce que la crise de Jordan est terminée ?

Oui, la crise est derrière nous. On vit avec l’horloge du temps dans notre pratique quotidienne. Ça modifie énormément nos comportements à toutes les étapes des procédures à bien des égards. C’est sans précédent, ce que les intervenants du système de justice ont réussi en peu de temps. Le droit, c’est long et c’est lent dans le langage populaire. Les modifications qui ont eu lieu en trois ans, c’est énorme !

Les arrêts de procédures médiatisés ont fait mal à la crédibilité du DPCP et du système judiciaire. Comment comptez-vous regagner la confiance de la population ?

Je compte bien être en mesure de rehausser la confiance des citoyens envers le DPCP. Un des enjeux, c’est de mieux communiquer avec la population, de mieux expliquer nos rôles et fonctions. Plusieurs dossiers ont subi un arrêt des procédures, mais on autorise entre 90 000 et 100 000 dossiers [par année]. Je ne veux pas du tout minimiser un dossier arrêté, mais dans le lot, ce n’est pas énorme. Je rajouterais que dans ces dossiers-là, l’arrêt des procédures n’est pas que le fait du DPCP. C’était un système qui était maintenu par l’attitude de tout le système judiciaire. Sauf qu’on blâme le DPCP s’il y a un arrêt. La Cour suprême s’est adressée pas juste à la Couronne, mais à tous les intervenants de la justice.

Quelles mesures avez-vous implantées ?

De façon générale, on s’assure aujourd’hui d’avoir un dossier qui est complet au moment où on autorise le dépôt d’une accusation. À une certaine époque, on pouvait autoriser en sachant que de la documentation nous serait remise plus tard. Ça provoquait des remises. Ce n’est plus le cas. Dans l’ensemble des bureaux, les procureurs s’assurent au quotidien d’avoir un dossier vraiment complet avant l’autorisation. Il y a aussi le Programme de résolution rapide qui fait en sorte que dès le départ, les procureurs présentent une offre de règlement rapide à l’avocat. C’est une offre généralement moins lourde. Elle peut être alléchante pour le contrevenant. Ça milite à régler des dossiers. Le projet Dialogue [à Montréal] oblige les avocats dans les salles à volume à avoir un rendez-vous de discussion. Si on se donne le temps de faire ça avant d’être à la cour, on commence à régler rapidement les dossiers. Ça laisse plus de temps de cour aux dossiers qui, eux, vont finalement procéder. C’est très efficient.

Est-ce qu’il manque toujours de ressources trois ans plus tard ?

On réfléchit à ça. On a investi énormément de ressources supplémentaires dans la transformation de la justice. Ça s’est traduit en postes administratifs et de procureurs. On a eu 15 postes au lendemain du jugement de Jordan. Il faut faire une analyse quand même objective et sérieuse des effets de Jordan sur l’ensemble du réseau pour voir si ça va prendre un autre investissement de ressources. Il y a d’autres avenues, peut-être des mesures alternatives. Il est temps que notre système de justice ne se penche que sur les dossiers qui méritent d’être devant un juge de la Cour du Québec. Des gens qui ont fait un premier délit ou qui méritent d’être dans un programme de mesures de rechange.

Le dépôt d’une seule accusation criminelle contre Gilbert Rozon dans la foulée de la vague #metoo a ébranlé la confiance du public. Qu’entendez-vous faire pour la regagner ?

Des dossiers d’agressions sexuelles, nous en faisons énormément. Rozon, ç’a été extrêmement médiatisé. Je trouve ça un peu dommage. C’est un effet négatif et ça fait en sorte que les victimes hésitent par la suite. C’est pour ça qu’on est sorti publiquement pour expliquer la manière dont on travaille. Pour porter des accusations, il doit y avoir une preuve suffisante. Un procureur ne peut pas se laisser influencer par l’opinion publique, par la clameur publique. Le procureur fait son travail. Même s’il sait que la décision qu’il va prendre va avoir dans le public une conséquence comme dans Rozon, il doit la prendre tout de même. Probablement que c’est à nous d’expliquer tout ça pour que le public comprenne. Pourquoi on ne peut pas l’expliquer ? Si on prend la parole, c’est un peu comme si on faisait le procès sur la place publique.

Tirez-vous tout de même des leçons de cette affaire ?

Ça ne nous empêche pas d’avoir une véritable réflexion sur la façon de traiter une personne victime. Les préjugés, les mythes, il faut en être conscient. Je ne suis pas en train de dire qu’on n’a pas regardé. C’est important de ne pas décourager les victimes. Le résultat qu’on vit en matière d’agression sexuelle dans l’affaire Rozon, il faut arrêter de dire que toutes ces personnes-là ont perdu confiance. Quand on se fait dire ça, on cherche pourquoi on n’a pas confiance. Je dirais à une personne victime de ne pas hésiter à [porter plainte]. Nous sommes prêts à les accueillir, nous travaillons d’une façon extrêmement professionnelle, et nous sommes prêts à les aider dans toute cette démarche de poursuite. Ça reste leur décision à elles et à eux. C’est un crime, un acte criminel, et c’est une dénonciation publique. C’est ça qui fait en sorte que la récidive va s’amenuiser. On ne peut pas penser aujourd’hui qu’on peut régler une situation criminelle autrement.