La Cour du Québec a rejeté vendredi matin la requête en arrêt des procédures de l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino, accusé de fraude, abus de confiance, complot et corruption dans les affaires municipales.
Les arguments de M. Zampino, dont le stress que les procédures lui causent et les délais abusifs avant sa mise en accusation, ont été écartés par le Tribunal. M. Zampino devra donc subir son procès en regard d’un système allégué de partage de contrats d’ingénierie octroyés par la Ville de Montréal entre 2001 et 2009.
Frank Zampino a été arrêté en septembre 2017 dans le cadre de l’enquête Fronde menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Sept autres personnes sont visées, dont l’ancien collecteur de fonds du parti Union Montréal, surnommé Monsieur 3 %, Bernard Trépanier (décédé l’été dernier), l’ex-fonctionnaire Robert Marcil et cinq dirigeants de firmes de génie (SM, Cima+, HBA Teknika).
Au moment de son arrestation, M. Zampino subissait son procès pour le dossier immobilier du Faubourg Contrecœur dont il a été acquitté en 2018. Selon l’ancien politicien, son acquittement aurait illustré l’abus des procédures à son endroit et les différents dossiers le concernant, auraient ainsi dû être regroupés. La Cour du Québec n’a pas retenu l’argument.
L’enquête Fronde est ouverte depuis maintenant dix ans, dans la foulée du scandale des compteurs d’eau. En 2014, l’UPAC a élargi l’enquête au partage des contrats publics. Une trentaine de contrats d’ingénierie sont visés, totalisant une valeur de 160 millions. En contrepartie de ces contrats, des ristournes et des avantages personnels auraient été versés.
Les autres volets de Fronde concernent des allégations de financement illégal d’Union Montréal (le parti politique de l’ancien maire Gérald Tremblay), de collusion pour le financement des Championnats du monde de natation de la FINA en 2005 et un cinquième élément dont la nature exacte n’est pas connue publiquement.