L’action collective du groupe de victimes Les Courageuses, autorisée l’an dernier contre Gilbert Rozon, devrait être rejetée, a plaidé jeudi matin en Cour d’appel du Québec l’avocat du fondateur de Juste Pour Rire. « On est devant une autorisation qui ne tient pas la route ! », a plaidé Me Raymond Doray.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

L’ex-magnat de l’humour était présent à l’audience, entouré de plusieurs proches. En matinée, il a patienté quelques minutes à la sécurité à proximité de nombreuses représentantes du collectif Les Courageuses. La salle d’audience de la Cour d’appel était bondée pour assister aux plaidoiries des parties.  

PHOTO PATRICK SANFAÇON, LA PRESSE

Gilbert Rozon.

Gilbert Rozon tente d’éviter de subir un procès pour ce recours civil en contestant devant le plus haut tribunal de la province l’autorisation de l’action collective le visant. Le juge Bisson de la Cour supérieure a autorisé l’an dernier les personnes agressées et/ou harcelées sexuellement par Gilbert Rozon de 1982 à 2016 à réclamer jusqu’à 10 millions de dollars.  

Une action collective visant une personne, et non une institution comme l’Église, pour des crimes sexuels allégués est inédite. C’est une « question extrêmement lourde de conséquences », a soutenu Me Doray. Selon lui, l’action collective vise des faits « complètement différents » qui se sont déroulés sur une période d’environ 40 ans, dans des lieux différents et dans des contextes différents. « Ça n’a pas de sens. Ça touche des situations éminemment individuelles », a martelé Me Doray.

L’action collective découle, selon Me Doray, du récent phénomène #metoo. « Ça a donné lieu à une justice publique. Les gens se sont donné justice en dénonçant. Mais ça n’ouvre pas la porte à tout type de recours quand des faits sont individuels », a ajouté l’avocat de Gilbert Rozon. Ce mouvement collectif de dénonciation ne « justifie pas qu’on change les règles », a-t-il ajouté.  

« C’est un jugement impeccable. Où est l’erreur là-dedans ? », s’est questionné d’emblée Me Bruce W. Johnston, l’avocat des Courageuses. « Il n’y a aucune erreur dans le jugement du juge Bisson », a-t-il martelé.

L’action collective en matière sexuelle est un moyen d’accès à la justice extrêmement utile, selon l’avocat. « C’est aussi simple qu’avec une action collective, on a accès à la justice et que sans action collective, on n’a pas accès à la justice. Des centaines de victimes ont été compensées, ont pu affronter la réalité très dure et ont pu confronter leur agresseur grâce à cette institution », a plaidé Me Johnston.  

« Si la demanderesse [Les Courageuses] n’était pas autorisée à intenter la présente action collective, il est fort probable que de très nombreuses victimes seraient privées de l’exercice de leurs droits en justice », écrivait d’ailleurs le juge Bisson dans sa décision l’an dernier.

L’avocat de Gilbert Rozon s’en est également pris au nombre imprécis de victimes alléguées dans l’action collective des Courageuses, puisque seuls les cas de neuf femmes sont détaillés dans la procédure, alors qu’il est question d’une vingtaine de victimes. « Ils auraient pu lancer 200 ! », a lancé Me Doray.

Les trois juges de la Cour d’appel, Dominique Bélanger, Stephen W. Hamilton et Martin Vauclair devraient prendre leur décision en délibéré.  

Rappelons que Gilbert Rozon a été accusé en décembre dernier de viol et d’attentat à la pudeur à l’endroit d’une femme pour des événements qui datent de 1979. Il s’agit de la seule accusation déposée par le ministère public parmi les 14 plaignantes.