Une procureure de la Couronne soupçonnée d’être à l’origine d’une fuite

M^e Josée Veilleux « serait impliquée dans la divulgation d’information privilégiée », affirme le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Une procureure de la Couronne qui a œuvré dans le dossier judiciaire du député Guy Ouellette est elle-même soupçonnée par son employeur d’avoir fait fuiter de l’information privilégiée.

M^e Josée Veilleux a été suspendue puis mutée de son prestigieux poste, le printemps dernier, en raison de ces allégations. La nature des renseignements en cause demeure nébuleuse.

Dans une lettre envoyée à l’avocate le 12 mars dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) affirme « qu’il dispose d’information selon laquelle M^e Veilleux serait impliquée dans la divulgation d’information privilégiée ».

Du point de vue du DPCP, les allégations étaient graves au point de forcer le transfert de M^e Veilleux du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales où elle travaillait « afin d’assurer la sécurité de l’information ». Elle est maintenant procureure au Bureau des affaires pénales, spécialisé en droit réglementaire.

Elle avait été relevée de ses fonctions pendant un mois juste avant. Un pouvoir qui ne peut être utilisé qu’en « cas présumé de faute grave » ou de « situation urgente ».

Le mystère plane

Ces faits viennent d’être révélés au grand jour dans une décision de la Commission de la fonction publique, l’instance judiciaire chargée de trancher certains conflits entre l’État québécois et ses employés. L’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP) contestait devant cette instance la suspension et le transfert de M^e Veilleux, en plus de demander des renseignements supplémentaires sur les allégations auxquelles elle fait face. Le DPCP refusait d’étayer ses soupçons.

La Commission a jugé « que M^e Veilleux est en droit de connaître les raisons ayant mené son employeur à la relever provisoirement de son poste ».

Le contenu de la lettre à M^e Veilleux (cité plus haut) « est vague et imprécis et n’est guère suffisant pour qu’elle puisse se préparer adéquatement lors de l’audience ».

M^e Josée Veilleux a été impliquée dans le dossier judiciaire de Guy Ouellette. Elle a notamment représenté le DPCP à l’audience où les mandats de perquisition délivrés contre le député ont été cassés. Elle ne s’y était pas opposée.

Le député Ouellette a été arrêté fin 2017 dans un stationnement de Laurier-Station – près de Québec – par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Il n’a jamais été accusé. Les mandats utilisés contre lui ont été cassés. Il a récupéré des biens qui lui ont été saisis, dont son téléphone cellulaire.

L’avortement de ce dossier a ouvert la voie à une enquête de la « police des polices » sur l’UPAC et ses méthodes. Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a ouvert son dossier « Serment » en octobre 2018. Hier, il a été impossible de savoir si les allégations contre M^e Veilleux sont liées à ces vérifications.

« Aucune mesure disciplinaire »

Hier, l’APPCP a défendu sa syndiquée. L’organisation a notamment transmis à La Presse copie d’une lettre interne qui indique qu’« aucune mesure disciplinaire » n’a été imposée à M^e Veilleux et que toute trace de sa suspension a été retirée de son dossier d’employée. Le syndicat interprète cette lettre comme étant une confirmation que l’employeur a blanchi l’avocate.

Elle n’est toutefois pas été réintégrée dans ses anciennes fonctions.

« Il s’agit d’un litige de nature de relations de travail, et l’APPCP soutient entièrement sa membre qui subit d’importants préjudices », a indiqué par courriel M^e Andy Drouin, vice-président de l’APPCP. « Étant donné que l’affaire est devant le tribunal, nous ne pourrons faire plus de commentaires. »

La Couronne n’a pas voulu réagir. « Le DPCP ne commente pas les questions de relations de travail impliquant les procureurs », a affirmé par courriel Patrik Gilbert, directeur des communications du DPCP. « Ces questions ne sont pas discutées sur la place publique. »