L’ex-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), Tamara Thermitus, remporte une manche devant la Cour supérieure dans sa bataille juridique qui l’oppose au Protecteur du citoyen.

Raphaël Pirro Raphaël Pirro
La Presse

Mme Thermitus désire annuler l’enquête produite par le Protecteur du citoyen au sujet de son style de gestion lors de son passage à la tête de la CDPDJ. Pour justifier sa demande, elle avance que sa version des faits n’a pas été prise en compte au cours de l’enquête et dans les trois rapports qui en sont issus.

Les rapports faisaient état d’une situation trouble au sein de la CDPDJ. Dans deux divulgations envoyées au Protecteur du citoyen par des employés, on reprochait à Mme Thermitus de faire du « harcèlement psychologique », d’abuser de son autorité et d’avoir commis des « manquements graves aux normes d’éthique et de déontologie ». Ces divulgations sont à l’origine de l’enquête.

Le Protecteur du citoyen jugeait que la demande d’annulation de l’enquête et des trois rapports qui en ont découlé était irrecevable « pour absence de fondement juridique ». Le juge André Prévost en a pensé autrement.

Dans son jugement remis le 27 juin dernier, il a rejeté la requête de l’organisme, statuant que « le Protecteur du citoyen prend […] position sans avoir entendu celle qui est visée par l’enquête ».

Pour appuyer sa décision, le juge a reproché deux choses au Protecteur du citoyen. « On peut raisonnablement se questionner sur les motifs ayant amené le Protecteur du citoyen à (i) d’abord conclure à la commission d’actes répréhensibles de la part de Me Thermitus et (ii) ensuite transmettre à la ministre de la Justice une copie du Rapport 1 et ce, avant même que Me Thermitus ait été entendue. »

Décision coûteuse

À l’automne 2017, alors que Mme Thermitus était en arrêt de travail pour des raisons médicales, les enquêteurs du Protecteur du citoyen tentent de la rencontrer. Elle accepte, puis annule à quelques reprises, s’assurant de transmettre les billets de médecin requis pour justifier le report de son témoignage. Le Protecteur du citoyen décide d’aller de l’avant en concluant le rapport.

Cette décision est ce qui a coûté à l’organisme sa requête. « Si le Protecteur du citoyen a pu soupçonner, à tort ou à raison, que Me Thermitus tentait de reporter à plus tard sa rencontre avec les enquêteurs dans le but de retarder l’enquête, ses écrits […] n’indiquent aucunement que Me Thermitus a renoncé à son droit d’être entendue dans le cadre de l’enquête. La preuve confirme plutôt le contraire », a écrit le juge.

Me Thermitus soulève […] un argument sérieux lorsqu’elle affirme que ce comportement soulève une “crainte raisonnable de parti pris, d’esprit fermé et de partialité institutionnelle du Protecteur du citoyen” ».

Extrait de la décision du juge André Prévost

La demande de pourvoi de Mme Thermitus reste donc active.

Tamara Thermitus a été nommée présidente de la CDPDJ le 20 février 2017 à la suite d’un vote unanime à l’Assemblée nationale. Le 30 août suivant, La Presse révélait que Mme Thermitus faisait l’objet de trois plaintes. 

Une enquête du Protecteur du citoyen a été déclenchée peu après. Mme Thermitus a démissionné le 30 novembre 2018, à la veille d’une probable destitution de l’Assemblée nationale.