La poursuite contre la mairesse de Montréal Valérie Plante et la Ville de Montréal après l’annulation de la Formule E pourra aller de l’avant.
Vendredi, le juge de la Cour d’appel Stephen W. Hamilton a rejeté la requête de Mme Plante concernant un jugement rendu en décembre 2018, qui autorisait la poursuite. La mairesse jugeait la poursuite intentée abusive et vexatoire et soutenait qu’il s’agissait d’une poursuite-bâillon. « En l’espèce, je conviens avec la juge de première instance que le litige n’a ni pour objectif ni pour effet de bâillonner la requérante et qu’il se présente plutôt comme de nature commerciale », a écrit le juge.
Formula E Corporation Limited et le syndic de faillite PricewaterhouseCoopers, représentant la défunte Montréal c’est électrique, avaient intenté une poursuite contre la mairesse et la Ville pour rupture de contrat, en juin 2018. Ils réclamaient 33 millions de dollars. La mairesse avait demandé l’arrêt des procédures contre elle, mais avait perdu sa cause en décembre dernier.
« Formula E Corporation Limited ne peut ignorer que la vaste majorité des citoyens et des élus ne voulaient plus de cet événement dans les rues de Montréal. La mairesse était et est toujours la porte-voix de cette absence de volonté », a réagi vendredi le cabinet de Mme Plante, en soulignant que la mairesse et les avocats représentant la Ville vont continuer à « contester vivement » le recours et réitérant leur « absence de toute faute ».
Formula E Operations n’a pas souhaité commenter.