(Ottawa) Un comité du Sénat a ouvert une enquête sur l’échec de la poursuite contre le vice-amiral Mark Norman.
Les membres du comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense ont voté à sept contre cinq en faveur d’une motion présentée par le sénateur conservateur Jean-Guy Dagenais, afin d’examiner les circonstances qui ont mené à la suspension et la mise en accusation de l’ancien commandant en second de l’armée canadienne.
Les déboires de M. Norman ont pris fin plus tôt ce mois-ci, lorsque l’accusation d’abus de confiance qui pesait contre lui a été suspendue.
Les conservateurs, qui accusent le premier ministre Justin Trudeau de s’être ingéré dans l’affaire, avaient tenté d’ouvrir une enquête au sein du comité de la défense nationale de la Chambre des communes, mais les libéraux avaient utilisé leur majorité pour voter contre cette initiative.
Les conservateurs ont été plus chanceux mardi au comité du Sénat, alors que M. Dagenais a recueilli l’appui de la sénatrice indépendante Diane Griffin et du sénateur non affilié David Richards.
La motion appelle le comité à examiner pourquoi les accusations ont été déposées, puis ensuite suspendues. M. Norman, le chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance, ainsi que le ministre de la Défense Harjit Sajjan seront notamment invités à témoigner.
Le comité doit faire rapport de son enquête au Sénat d’ici le 20 juin.
La poursuite alléguait que le vice-amiral avait divulgué des secrets du cabinet au chantier naval québécois Davie ainsi qu’à un journaliste dans le but de sauver un contrat de près de 700 millions. Le contrat, négocié par le gouvernement conservateur de Stephen Harper mais réexaminé par le nouveau gouvernement libéral de Justin Trudeau en 2015, prévoyait la conversion et la location à la Marine d’un navire de soutien temporaire, l’Astérix.
En suspendant les accusations, la Couronne avait dit au juge que de nouvelles preuves l’avaient amenée à conclure qu’il n’y avait plus de « perspective raisonnable » de condamner M. Norman.
Le Service des poursuites pénales du Canada et Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont martelé qu’ils avaient agi indépendamment et de façon professionnelle, sans aucune ingérence politique.
M. Dagenais a plaidé que sa motion ne visait pas à créer un cirque politique. Il s’agit selon lui d’une occasion pour M. Norman de donner sa version des faits.
Le sénateur libéral indépendant Terry Mercer, qui décrit M. Norman comme un ami, a toutefois prédit que l’enquête serait une expédition de pêche visant à nuire aux libéraux quelques mois avant les élections fédérales de cet automne.