(Montréal) La Cour supérieure confirme la validité du décret du gouvernement québécois ayant autorisé l’agrandissement de la mine d’or à ciel ouvert de Malartic, en Abitibi.
Ce jugement rendu lundi est donc une défaite pour le citoyen Dave Lemire qui contestait le décret devant les tribunaux, cherchant à le faire annuler.
Au cœur de ce litige se trouvait le niveau de pollution sonore causée par l’exploitation minière. Cette situation serait unique au Québec, en raison de la proximité des maisons de la mine, sans zone tampon.
En 2013, la prédécesseure de la Canadian Malartic Mine GP a déposé une demande d’agrandissement de la mine. Le gouvernement du Québec a par la suite adopté un décret en avril 2017 pour l’autoriser, assorti de diverses conditions imposées à la minière.
Le projet avait aussi fait l’objet d’une évaluation par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), qui avait rendu un rapport de plus de 300 pages en 2016. L’agrandissement avait été jugé acceptable, mais les commissaires insistaient pour que des modifications soient apportées afin de réduire les incidences négatives sur la communauté de Malartic.
M. Lemire soutenait que le décret était trop permissif et rendait possibles des niveaux sonores inacceptables pour les citoyens de la municipalité d’environ 3000 habitants. Les conditions du décret autorisent des atteintes injustifiées à un environnement sain, dit-il.
Plusieurs motifs militent en faveur de la nullité du décret, a-t-il plaidé. D’abord, ce décret est, selon lui, déraisonnable. Il est aussi d’avis que tout avait été décidé d’avance et que le gouvernement a utilisé son pouvoir discrétionnaire à des fins impropres.
La Canadian Malartic Mine a plaidé que ce projet d’agrandissement est porteur pour la communauté et rallie une large part de sa population. Il doit apporter des retombées économiques importantes pour la ville et l’Abitibi, fait valoir l’entreprise. Il était alors question d’extraire 4,25 millions d’onces d’or supplémentaires.
Le Procureur général du Québec a de son côté plaidé que le gouvernement a évalué de nombreux facteurs avant de prendre cette décision.
Le juge Étienne Parent a débuté son analyse de la situation en rappelant que la personne qui veut obtenir la nullité d’un décret gouvernemental a un très lourd fardeau à rencontrer. Ce qui n’a pas été fait, tranche-t-il.
Le magistrat ne voit pas de raison de déclarer que le gouvernement a agi à des fins impropres : sa décision était fondée sur les recommandations du ministère de l’Environnement, souligne-t-il. Il ajoute qu’il n’y a pas de normes législatives ni réglementaires adoptées par Québec pour établir des limites maximales de bruit dans la province.
Que l’on soit en accord ou pas avec la décision gouvernementale, elle n’est pas déraisonnable, écrit le juge Parent, qui martèle que le pouvoir discrétionnaire du gouvernement doit être respecté, sauf dans certains cas, par exemple lorsqu’il a agi illégalement. Ici, le gouvernement a évalué et tenu compte de plusieurs considérations, y compris le « climat sonore », mais aussi l’acceptabilité sociale, les retombées économiques et sociales et l’impact sur les poissons et les milieux humides.
« Dans ce contexte, le demandeur a tort de reprocher au gouvernement d’avoir considéré des éléments extrinsèques à ceux qui étaient pertinents pour autoriser le projet », peut-on lire dans la décision.
« En examinant de manière globale le dossier présenté au gouvernement, à la suite d’un processus ouvert où tous les intervenants, y compris le grand public, ont participé, le Tribunal ne peut conclure que le décret adopté ne constituait pas une issue possible justifiée par la trame factuelle et le cadre normatif. »
M. Lemire peut toutefois en appeler de ce jugement. Ses avocats ont indiqué lundi qu’ils étaient en train d’analyser le jugement.