La notion de « meilleur intérêt de l’enfant » doit être précisée dans le Code civil, afin que les tribunaux tiennent compte des situations de violence familiale, ce qui pourrait éviter d’autres drames comme celui de Granby, selon les responsables de maisons pour femmes victimes de violence conjugale.

Isabelle Ducas Isabelle Ducas
La Presse

« Trop souvent, quand des femmes victimes de violence vont en cour civile pour avoir la garde de leurs enfants, la cour ne veut pas savoir ce qui se passe en cour criminelle. Des avocats leur recommandent même de ne pas parler de violence conjugale, parce qu’elles ont l’air de ne pas vouloir collaborer et même de faire de l’aliénation parentale », souligne Chantal Arseneault, présidente du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (RMFVVC).

L’organisme a fait cette demande lundi à Montréal, lors de sa participation à la consultation sur la réforme du droit de la famille lancée par la ministre de la Justice, Sonia LeBel.

Depuis la mort tragique de la petite Alicia*, 7 ans, la semaine dernière, la tendance des tribunaux à favoriser le maintien des enfants dans leur milieu familial, après un signalement à la direction de la protection de la jeunesse (DPJ), soulève bien des questions.

Comme la notion de « meilleur intérêt de l’enfant » n’est pas définie précisément dans le Code civil, les effets de la violence conjugale et familiale sur les petits ne sont pas nécessairement pris en compte par les juges au moment de décider de leur lieu de vie, dénonce Chantal Arseneault.

« Des pères obtiennent souvent la garde partagée, ou des droits d’accès non supervisés, même quand il y a eu de la violence conjugale et que madame est en maison d’hébergement. Les enfants sont alors en garde partagée entre leur père, dans la maison familiale, et leur mère, qui est en maison d’hébergement. » — Chantal Arseneault

Les femmes victimes de violence conjugale qui demandent l’aide de la DPJ parce qu’elles craignent que leurs enfants ne soient exposés à la violence du père sont généralement ignorées, selon les intervenantes qui les accompagnent.

On leur répond que, si elles ont quitté le domicile, elles protègent bien leur enfant. Par contre, si elles restent dans la maison familiale malgré la violence de leur conjoint, on menace de leur retirer leurs enfants, parce qu’ils sont exposés à un climat violent, mais les pères ne sont jamais inquiétés, déplore Chantal Arseneault.

Dans une lettre publiée aujourd’hui dans nos pages Débats, la coresponsable des dossiers politiques de l’organisme, Louise Riendeau, demande aussi des changements à l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse en cas de violence conjugale.

Granby : plusieurs épisodes de violence

Pour la petite Alicia, dont la garde était confiée au père, comme celle de son petit frère de 5 ans, le tribunal avait été informé d’épisodes de violence conjugale. La police s’est présentée deux fois sur les lieux pour des querelles de ménage, en mars et avril 2017. Puis, en septembre 2017, la belle-mère de la fillette a été arrêtée pour voies de fait envers Alicia. Elle a plaidé coupable et a obtenu une absolution inconditionnelle en juillet dernier.

Ces gestes de violence ont été signalés au tribunal, en mai 2018. Même si la DPJ estime que « la sécurité et le développement » des deux enfants sont « compromis aux motifs de mauvais traitements psychologiques et de risque sérieux d’abus physiques », en plus de « négligence au plan éducatif et abus physiques » pour la fillette, indique le jugement, la juge de la Cour du Québec Pascale Berardino ordonne que les enfants restent avec leur père, avec l’assistance d’un intervenant de la DPJ.

« Il est important de maintenir [Alicia] dans ce milieu, car de faire autrement pourrait avoir des impacts considérables et aggraver la situation déjà fragile de cette petite fille au court passé tumultueux et instable. Il s’agit en fait de la situation la moins dommageable pour la petite », écrit la juge Berardino.

Alicia a été retrouvée ligotée, en arrêt cardiorespiratoire, dans la maison familiale le 29 avril, et est morte à l’hôpital le lendemain. Son père et sa belle-mère ont été arrêtés et sont détenus depuis.

Ses funérailles ont lieu aujourd’hui à Granby.

* Nom fictif, en raison d’une ordonnance de non-publication rendue par la cour.