La légalité du prêt de 10 millions de dollars accordé l'an dernier par Québec au groupe de presse Groupe Capitales Médias fera l'objet d'un procès. La Cour supérieure a rejeté mercredi matin la demande du gouvernement visant à rejeter d'emblée la poursuite de Québecor Média pour invalider ce prêt jugé « illégal ».

Publié le 5 sept. 2018
Louis-Samuel Perron LA PRESSE

Même si Québecor Média soulève des questions « sérieuses » dans son recours contre le gouvernement, sa tâche sera «extrêmement difficile» au procès, a conclu le juge Kirkland Casgrain, en rejetant la demande en irrecevabilité de la Procureure générale du Québec. À cette étape des procédures, le juge n'avait pas à se prononcer sur le fond de l'affaire. Ainsi, Québecor Média n'avait qu'à démontrer au tribunal que son recours avait au moins la « moindre chance de réussite ».

Québecor Média a fait appel aux tribunaux cet hiver pour faire annuler le décret du Conseil des ministres ordonnant à Investissement Québec d'octroyer un prêt de 10 millions de dollars à Groupe Capitales Médias [GCM] qui détient six quotidiens régionaux, dont Le Soleil. Selon Québecor Média - détenu par l'ex-chef du Parti québécois Pierre Karl Péladeau -, le gouvernement Couillard a accordé cette aide par « pur favoritisme et peut-être même par simple partisanerie politique », a résumé le juge.

L'« intérêt économique important » de ce prêt est au coeur du débat, puisque c'est sur cette base que le bras financier du gouvernement a accordé l'aide financière au groupe de presse de l'ex-ministre fédéral Martin Cauchon. L'avocat de la Procureure générale a plaidé mardi que le gouvernement était « parfaitement justifié » de considérer que le projet de transformation numérique de GCM représentait un projet économique important pour le Québec.

Néanmoins, le juge Casgrain s'est interrogé dans sa brève décision sur les circonstances de l'octroi de ce prêt « dix jours à peine » après le dévoilement des détails du Programme d'aide à la presse écrite de 36 millions de dollars en décembre dernier.

« Que s'est-il passé au juste? Pourquoi la filiale GCM bénéficie-t-elle, et elle seulement, d'une aide de 10 millions  de dollars? Qu'en est-il des autres acteurs de la presse écrite? Et pourquoi un prêt et non une subvention ? En effet, les finances de GCM ne sont pas nécessairement au mieux. Un prêt au lieu d'une subvention? Pourquoi? Est-ce vraiment un prêt ou une subvention déguisée?», a martelé le juge.

De plus, il est « étrange », ajoute le juge, que Québecor Média et le tribunal n'aient eu aucun détail sur les conditions du prêt octroyé. « En fait, on ignore même combien des 10 millions de dollars ont été déboursés à date et même si quoi que ce soit ont été déboursés. Étrange », a souligné le juge. 

L'avocate de Québecor Média, Me Julie Carlesso, s'est réjouie de la décision mercredi à la sortie de la salle du palais de justice de Montréal. « On est très content que le débat puisse se poursuivre et qu'on puisse débattre de l'indépendance des médias au procès », a-t-elle déclaré. Les avocats de la Procureure générale du Québec n'ont pas commenté.