L'ex-dirigeante de la firme de génie-conseil Roche, France Michaud, a écopé d'une peine de 18 mois de prison mercredi après-midi au palais de justice de Joliette pour avoir participé à un stratagème frauduleux d'octroi de contrats publics à Boisbriand pendant près d'une décennie. Son co-accusé durant le procès, l'ancien maire de la Ville, Robert Poirier, avait reçu la même sentence en mai dernier.
France Michaud avait été reconnue coupable l'automne dernier de nombreux chefs d'accusation, dont corruption, fraude et complot pour fraude dans cette affaire révélée au grand jour par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) en 2011. C'était d'ailleurs le premier procès criminel tenu grâce à une enquête de l'UPAC.
Entre 2000 et 2008, les firmes d'ingénierie Roche, BPR-Triax et Groupe Séguin avaient conclu une entente avec des représentants de la Ville, dont les anciens maires de Boisbriand, Robert Poirier et sa successeure Sylvie Berniquez Saint-Jean. Le trio de firmes se partageait ainsi les principaux contrats octroyés par la municipalité de la banlieue nord de Montréal en échange de cadeaux de plusieurs milliers de dollars et d'importantes contributions politiques.
L'ex-vice-présidente principale au développement des affaires chez Roche était responsable de toutes les factures faites par la firme de génie dans le cadre de ce stratagème illégal. «France Michaud a activement participé aux stratégies et manoeuvres de collusion pour que les contrats de la Ville de Boisbriand soient attribués de façon prédéterminée aux firmes d'ingénieurs, dont la sienne, Roche, pour une grande part», écrivait le juge Normand Bonin, dans son jugement du 15 septembre 2015. Pour un important contrat, France Michaud avait notamment facturé 50 000 $ à la Ville « par des subterfuges et de faux prétextes » et en « maquillant sa propre comptabilité».
France Michaud a pris le chemin de la prison provinciale mercredi à la suite de la présentation de la peine. Le juge Bonin lui a imposé une série de conditions à respecter jusqu'à la fin de sa probation de trois ans. Sa peine n'avait pas été prononcée en mai dernier en raison de ses problèmes de santé. L'ex-maire Robert Poirier n'a d'ailleurs passé que 10 jours derrière les barreaux. La Cour d'appel l'a libéré il y a un mois dans l'attente de son appel.
L'ex-cadre supérieure de la firme Roche - renommée Norda Stelo - avait été arrêtée par l'UPAC en février 2011 en même temps que l'ex-mairesse Saint-Jean, l'ex-conseiller municipal Claude Brière, l'entrepreneur Lino Zambito et son père Giuseppe, l'ex-ingénieur de BPR-Triax Rosaire Fontaine et l'employé de Roche Gaétan Morin.
Après avoir plaidé coupable, Mme Saint-Jean a écopé en septembre 2014 d'une peine de deux ans moins un jour, avec sursis, à purger dans la communauté. Un an plus tard, c'était au tour de Lino Zambito d'obtenir une peine similaire. Son père Guiseppe a également plaidé coupable à des accusations de fraude et de corruption. Les accusations portées contre Rosaire Fontaine ont été retirées en janvier 2015 en raison de ses graves problèmes de santé.
L'avocat de Mme Michaud a refusé de commentaire l'affaire.
Norda Stelo s'est récemment inscrite au programme de remboursement volontaire du gouvernement pour les contrats reçus de Boisbriand. Dans les dernières années, la firme a mis en place plusieurs mesures, dont un code d'éthique des employés, une ligne confidentielle et de nouveaux contrôles internes.
« Nous allons enfin récupérer une partie des sommes qui nous ont été volées par ces firmes. Selon le programme de remboursement volontaire du gouvernement du Québec, Roche pourrait nous verser jusqu'à 20 % des sommes que nous lui avons payées notamment pour l'usine d'épuration des eaux », s'est réjouie lundi la mairesse de Boisbriand Marlene Cordato, dans un communiqué.