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Verdict annulé pour propos sexistes

La Cour d'appel du Québec vient d'exiger que... (PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE)

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La Cour d'appel du Québec vient d'exiger que le procès de Sébastien Hébert, reconnu coupable en décembre 2011 de meurtre au premier degré, soit repris, car l'attitude de l'ex-juge Jean-Guy Boilard envers l'avocate de la défense soulève des doutes sur son impartialité

PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

Le ton «méprisant» et l'attitude «intrinsèquement sexiste» du juge Jean-Guy Boilard envers l'avocate de Sébastien Hébert, reconnu coupable en décembre 2011 de meurtre au premier degré, ont mené la juge en chef de la Cour d'appel du Québec à exiger la tenue d'un nouveau procès.

«Les paroles et les gestes du juge du procès ont un effet cumulatif et sont effectivement susceptibles de provoquer une crainte raisonnable de partialité», a écrit la juge Nicole Duval Hesler dans un jugement émis vendredi, expliquant que le comportement du juge Boilard soulevait des doutes quant à son impartialité et l'équité du procès qu'il a dirigé.

«Aux propos cinglants du juge du procès envers la procureure de l'appelant, tant devant le jury que hors sa présence, s'ajoute l'attitude intrinsèquement sexiste qui transpire de ses propos», est-il écrit quelques pages plus tard.

Prison à perpétuité

Après 10 jours de procès en décembre 2011, Sébastien Hébert a été déclaré coupable par un jury du meurtre de Michel Lespérance, retrouvé mort dans une chambre d'hôtel à l'automne 2005. Le juge Boilard l'a condamné à la prison à perpétuité.

Or, le juge a lancé pendant le procès plusieurs tirades méprisantes envers l'avocate de la défense, Élise Pinsonneault.

«Bien, écoutez là, il y a des limites à l'amateurisme. Vous êtes devant un jury à l'heure actuelle, vous êtes en contre-interrogatoire d'un témoin», lui a notamment dit le juge Boilard.

«Madame, je pense que vous avez la mémoire courte. Je vous ai dit que je ne discute pas avec les avocats et je n'essaie pas de justifier mes décisions, right or wrong», a-t-il affirmé à un autre moment, préférant l'appeler «madame» plutôt que par son titre professionnel, «maître».

«On remarquera à nouveau le ton méprisant et le fait que le juge omet systématiquement d'utiliser l'appellation professionnelle de "maître" lorsqu'il s'adresse à la procureure de l'accusé», a d'ailleurs noté dans son jugement la juge en chef de la Cour d'appel du Québec.

Dans un autre échange avec l'avocate de la défense, le juge la traite d'«hystérique».

«Vous voulez déposer quoi, madame? Vous voulez déposer quoi?», lui demande-t-il.

«Des photos!», lui répond-elle finalement, ce à quoi il réplique: «Je ne vous demande pas d'être hystérique, je vous demande seulement de me répondre.»

Stéréotypes

Puis, à un autre moment, le juge étale certains stéréotypes sexuels.

«Ça serait peut-être bon que Mme Pinsonneault nous écoute», dit le juge Boilard à la procureure de la défense. «Je m'excuse, monsieur le juge. Je peux faire deux choses en même temps», lui répond-elle.

«Ça, les femmes le font toujours. Ça ne veut pas dire que c'est toujours bien fait, mais quand même», rétorque-t-il.

La patience de l'avocate Pinsonneault a ainsi souvent été mise à rude épreuve.

«Excusez-moi, monsieur le juge. Je me suis retirée pour respirer à fond pour pouvoir avoir un discours calme. Vous avez souligné mon amateurisme et je n'ai pas pris ombrage de cette remarque parce que je suis hors de ça, ce n'est pas moi, je me fais le paratonnerre de M. Hébert [l'accusé, NDLR] et ce n'est pas moi qui suis en cause, ni ma compétence», a-t-elle souligné à la cour.

«Sauf que je vous demande, lorsque vous ne savez pas où je m'en vais, de me faire confiance et de ne peut-être pas dire aux jurés que tantôt je torture les témoins, tantôt je m'en vais cahin-caha avec des documents, tantôt je les insulte et je blasphème. Tout ce que je fais n'est pas inutile et en vain. Je ne veux pas votre respect, je veux simplement le loisir de travailler en toute quiétude, et j'avoue, avec la fatigue accumulée, que c'est difficile», a-t-elle poursuivi.

Dans son jugement en appel, dans lequel elle dit ne pas «ménager ses mots», la juge en chef Nicole Duval Hesler indique que «la solidité ou la faiblesse de la preuve de la poursuite, à ce stade, n'est pas pertinente. [...] La Cour doit ordonner un nouveau procès indépendamment du poids de la preuve de la poursuite. Un accusé a droit à un procès équitable, peu importe les faits reprochés».

Le juge Boilard en cinq dates

1987: Les procureurs de la Couronne signent une pétition pour ne plus plaider devant lui.

Juillet 2002: Il quitte le superprocès des Hells Angels, qu'il préside lorsqu'il est blâmé par le Conseil de la magistrature, qui s'était penché sur une plainte formulée par l'un des avocats de la défense.

Octobre 2002: Le procureur général du Québec s'adresse au Conseil de la magistrature pour déterminer si le fait que le juge a quitté le superprocès est un manquement à son devoir.

Août 2003: Le Conseil de la magistrature blâme de nouveau le juge Boilard, mais ce dernier n'est pas destitué.

Été 2012: Il prend sa retraite à l'âge de 75 ans.

- Avec Daniel Renaud, La Presse




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