Le notaire Martial Lavoie, connu pour ses liens avec la famille Vaillancourt, contrevient à la loi dans certaines transactions, selon un expert en droit de l'Université de Montréal.

Mis à jour le 13 nov. 2012
Francis Vailles LA PRESSE

Lundi, La Presse a révélé que Martial Lavoie, en plus d'être notaire, joue le rôle de promoteur immobilier. Il achète et vend des terrains et fait des prêts hypothécaires par l'entremise de sociétés incorporées.

Et c'est lui-même ou un des membres de son cabinet qui agit à titre de notaire dans plusieurs transactions.

«Le comité de discipline de la Chambre des notaires doit enquêter», dit Alain Roy, docteur en droit et professeur à l'Université de Montréal, dont les écrits sont cités jusqu'en Cour suprême.

Selon notre reportage, Me Lavoie a instrumenté la plupart des transactions du promoteur Elias Khoury, notamment celles avec des proches de l'administration Vaillancourt. Certaines concernent la tour du chemin des Cageux, dans laquelle Gilles Vaillancourt a réservé un appartement de luxe. D'autres sont liées à un immeuble de la rue Marineau, à quelques kilomètres de la tour.

Or, Martial Lavoie était copropriétaire du terrain de la rue Marineau jusqu'en 2007, par l'entremise d'une société à numéro. Il agissait aussi à titre de représentant de deux des trois autres copropriétaires du terrain. Lors de sa vente, en 2007, la transaction a été reçue devant une notaire inexpérimentée de son propre cabinet. Les transactions subséquentes sur le terrain ont aussi été instrumentées par Martial Lavoie.

La Presse a également répertorié d'autres transactions, non liées à cette affaire, pour lesquelles Martial Lavoie agit à titre de notaire pour l'attribution d'un prêt hypothécaire que font les entreprises Martial Lavoie inc. et 2529-7482 Québec inc. - des entreprises dont il est l'unique actionnaire.

Selon Alain Roy, ces agissements contreviennent à l'article 41 de la Loi sur le notariat, qui stipule qu'un notaire ne peut instrumenter une transaction dont il est l'une des parties. Cette règle s'applique même si l'implication du notaire est indirecte, c'est-à-dire par l'entremise d'une société dont il a le contrôle.

Le principe est reconnu par la doctrine et la jurisprudence. «Un notaire est un officier public impartial. Il ne peut faire ce genre de choses», affirme le professeur de l'UdeM.

Selon M. Roy, non seulement le notaire pourrait être en infraction par rapport au Code de déontologie, mais les actes notariés pour lesquels il est l'une des parties pourraient être déclarés illégaux. «Dans ce cas, un prêt hypothécaire pourrait être annulé pour conflit d'intérêts», explique-t-il.

À la Chambre des notaires, le porte-parole Martin Scallon affirme ne pouvoir commenter ce dossier. «Le syndic a été informé de l'affaire», précise-t-il cependant. La semaine dernière, le notaire Lavoie a déclaré à La Presse qu'il jugeait ses activités tout à fait légitimes.