De l'avis de toutes les parties en cause, c'est une première: les accusés du meurtre du mafioso Salvatore Montagna n'auront pas le droit de savoir comment et pourquoi la GRC a placé leur BlackBerry sur écoute électronique, au motif que la divulgation de cette information très délicate irait à l'encontre de l'intérêt public.

Mis à jour le 12 janv. 2012
Vincent Larouche LA PRESSE

Une seule chose est sûre: la Gendarmerie royale était sur un gros coup, quelque chose d'«énorme», selon les mots de la défense, lorsqu'elle a intercepté les communications qui ont permis d'arrêter Raynald Desjardins et ses coaccusés.

Même le juge Maurice Parent était visiblement très mal à l'aise, mercredi, au moment de rendre sa décision, au palais de justice de Joliette.

La Presse a révélé récemment que c'est grâce à l'interception de messages PIN envoyés par BlackBerry que la police a pu accuser Raynald Desjardins, Vittorio Mirarchi, Felice Racaniello et Jack Simpson.

Les quatre sont maintenant accusés du meurtre de Salvatore Montagna, ancien chef par intérim de la famille mafieuse new-yorkaise des Bonanno, tué à Charlemagne le 24 novembre.

Or, ce n'est pas la Sûreté du Québec, chargée d'enquêter sur le meurtre, qui a intercepté ces messages, mais la GRC. Celle-ci, normalement, n'enquête pas sur les meurtres au Québec, mais elle avait tout de même un mandat d'écoute électronique, pour une raison inconnue.

Comme cela se fait habituellement, les avocats des accusés ont demandé le mandat d'écoute électronique et la déclaration sous serment qui l'a justifié. Mais un procureur fédéral, Me Yvan Poulin, est venu s'opposer à cette demande en cour. Il a soutenu que le mandat et la déclaration doivent absolument rester secrets. Même le fait de dévoiler une version expurgée serait inadmissible, selon lui. Il a reconnu qu'il s'agit d'une première.

«Je n'ai pas de précédent», a-t-il déclaré. Il a répété trois fois que «c'est un cas inhabituel». «C'est un cas où l'intérêt public justifie cette prise de position», a-t-il expliqué.

Il a suggéré au juge Maurice Parent de lire simplement l'autorisation d'écoute électronique, sans la déclaration sous serment, pour comprendre le sérieux de l'affaire.

Le magistrat a semblé préoccupé après sa lecture. Il n'a pas voulu donner d'explications.

«La Cour va rendre un jugement laconique et minimaliste parce que les circonstances l'exigent», a-t-il dit avant de refuser la transmission des documents à la défense.

Sécurité nationale?

Au nom des avocats des accusés, Me Claude Olivier s'est dit estomaqué: «Je n'ai jamais vu ça, jamais, que quelque chose soit aussi gros, pour justifier que personne ne puisse y avoir accès même en partie. On a mis le doigt sur quelque chose de gros, d'énorme, et on dérange.»

Le criminaliste croit que l'enquête de la GRC dépasse largement le cadre du meurtre et que c'est par «ricochet» que les accusés ont été arrêtés: «Il y a quelque chose d'autre, qui n'a rien à faire avec ce dossier là, et c'est ça qu'on protège. Ça peut aller du terrorisme à la sécurité nationale, au complot pour tuer quelqu'un.»

La thèse de la sécurité nationale lui paraît la plus plausible, mais il reconnaît qu'il nage en plein mystère. «On se retrouve accusés de meurtre, et on n'a pas la preuve. On ne sait pas d'où elle vient», a-t-il déploré.

Par ailleurs, la Couronne a profité de la journée d'aujourd'hui pour accuser de meurtre un autre supposé complice de la bande, Calogero Milioto, jusqu'ici accusé d'infractions liées à la possession d'armes à feu.

Le dossier doit retourner devant la Cour le 17 janvier. Les avocats de la défense ne savent pas encore s'ils s'adresseront à d'autres instances pour obtenir la divulgation de la preuve.

«Ce qui semble être dans ce document est si énorme... Qui va vouloir le dévoiler? Je ne sais pas», a laissé tomber Me Olivier.