Une octogénaire dont le mari est mort neuf jours après être tombé dans un nid-de-poule avec son quadriporteur, le 31 juillet 2006, pourra aller de l'avant avec sa poursuite de 110 000$ contre la Ville de Vaudreuil-Dorion. C'est ce qui émane d'une décision rendue hier par la Cour d'appel du Québec.

Dans le jugement qui a été cassé hier, la Cour supérieure avait estimé que la veuve, Géraldine Duguay, ne pouvait poursuivre la Ville puisque l'accident relevait de la Loi de l'assurance automobile du Québec et que c'est le régime public d'indemnisation qui s'appliquait. Le juge avait conclu, comme la Ville de Vaudreuil le suggérait, qu'un quadriporteur est une automobile au sens de la loi. La SAAQ a interjeté appel, avec succès.

La victime, Léo Sani, 79 ans, conduisait un quadriporteur Shopride quand l'accident est survenu, vers 20h30, le 31 juillet 2006. Sa femme et lui revenaient du restaurant Tim Horton's de Vaudreuil. Une pluie abondante venait de tomber. La femme marchait devant son mari. Le quadriporteur de M. Sani a roulé dans un trou masqué par une flaque d'eau, dans l'entrée d'un stationnement propriété de la Ville. M. Sani est tombé et s'est blessé. Transporté à l'hôpital, il est mort neuf jours plus tard d'un oedème pulmonaire et d'une hémorragie intra-alvéolaire. Alléguant que le nid-de-poule constituait un piège et que l'accident était attribuable à la négligence de la Ville, Mme Duguay a intenté la poursuite l'année suivante.

Pas pour les voies publiques

La Cour d'appel signale que, si un quadriporteur peut être utilisé sur les chemins publics, il n'est pas conçu pour cela. «Le quadriporteur Shopride est avant tout un substitut à la marche. Il répond aux besoins des personnes qui ne peuvent se mouvoir au moyen de leurs membres inférieurs. C'est en quelque sorte une marchette motorisée à laquelle on a greffé des composantes utilitaires telles que phares d'appoint, panier et sacoche destinés au transport de menus effets», peut-on lire dans la décision, rendue par les juges François Pelletier, Pierre J. Dalphond et Yves-Marie Morissette.

Joint par La Presse, hier, Me François Barré, avocat de la Ville de Vaudreuil-Dorion, ne pouvait dire si l'affaire sera poussée jusqu'en Cour suprême. Le jugement est actuellement à l'étude. La Ville conteste aussi les circonstances de l'accident.