Dans une décision unanime, trois juges de la Cour d'appel ont acquitté Guy Lafleur, mardi matin, de l'accusation d'avoir rendu des témoignages contradictoires, dans le cadre de procédures judiciaires intentées contre son fils Mark, en 2007. La preuve ne supportait pas une telle condamnation, conclut la Cour d'appel.
L'accusation d'avoir livré des témoignages contradictoires est «d'usage peu fréquent», peut-on lire dès la première ligne du jugement. M. Lafleur avait été déclaré coupable de cette accusation au terme d'un procès criminel tenu en Cour du Québec, en 2009. Le juge Claude Parent avait conclu que M. Lafleur avait trompé la cour le 19 septembre 2007, en affirmant devant un autre juge (Robert Sansfaçon) que son fils Mark était toujours rentré à la maison lors de ses permissions de la maison de thérapie, alors qu'en réalité, il était allé coucher à l'hôtel occasionnellement.
Quelques semaines plus tard, soit le 15 octobre, lors d'une audience en Cour supérieure, la poursuite avait les factures d'hôtel en mains. M. Lafleur avait alors reconnu que son fils était allé coucher à l'hôtel à quelques reprises, pour passer du temps seul avec sa copine. Au terme du procès, le juge Parent avait conclu que M. Lafleur avait menti en toute connaissance de cause.
Les juges de la Cour d'appel François Doyon, François Pelletier et Marie-France Bich estiment que le juge Parent a commis une erreur de fait déterminante qui a teinté son analyse et l'a amené à conclure que M. Lafleur avait agi malhonnêtement. Cette erreur de fait consiste à avoir considéré que le jeune Lafleur devait obligatoirement coucher chez ses parents, lors de ses permissions de sortie. Or, la poursuite n'a pas fait la preuve des conditions imposées par la maison de thérapie pour ces sorties.
La Cour d'appel croit M. Lafleur, ou à tout le moins lui accorde le bénéfice du doute quand il dit qu'à ses yeux, il y avait deux conditions à respecter: un couvre-feu et l'absence de consommation. «Ce que je savais des conditions, moi, c'est qu'il rentre à l'heure et qu'il ne consomme pas», avait expliqué le célèbre numéro 10 du Canadien... Si l'Exode m'avait dit, il faut absolument qu'il couche chez vous, il n'y a pas d'autre place que chez vous, j'aurais respecté les conditions, je n'aurais pas permis à mon fils qu'il aille à l'hôtel», avait expliqué l'ex-hockeyeur.
La Cour d'appel aurait pu ordonner un nouveau procès, mais elle a rejeté cette option. «La poursuite a présenté sa preuve et ne s'est pas déchargée de son fardeau; l'appelant avait donc droit à l'acquittement», lit-on dans la décision.
C'est Me Louis Belleau qui a appris l'heureuse nouvelle à son célèbre client, mardi matin. «Il était enchanté», a résumé Me Belleau, avant d'ajouter que M. Lafleur était bien content que les trois juges soient du même avis. Les problèmes judiciaires du célèbre numéro 10 sont pour ainsi dire derrière lui, puisqu'il serait fort étonnant que la Couronne porte ce jugement unanime en Cour suprême. Au terme de son procès, M. Lafleur avait été condamné à une «sentence suspendue» d'un an et devait faire un don de 10 000$ à un organisme de lutte contre la toxicomanie. Comme le jugement était en appel, l'argent n'avait pas encore été versé.
La décision de mardi devrait par ailleurs remettre sur les rails la poursuite civile de 3,5 millions de dollars que M. Lafleur a intentée contre le Procureur général du Québec et le Service de police, pour arrestation abusive. Intentée en avril 2008, cette poursuite a été mise sur la glace en mai de la même année, en attendant l'issue du procès criminel de M. Lafleur.
La Presse n'a pas réussi à joindre M. Lafleur pour recueillir ses commentaires, mardi.