Selon un jugement de la Cour fédérale, le SCRS n'a pas de mécanisme efficace afin de s'assurer qu'aucun renseignement obtenu par la torture n'est utilisé dans son travail.
Le tribunal a rendu un verdict en faveur d'un homme accusé d'entretenir des liens avec des terroristes, en jugeant qu'il existait un motif raisonnable de croire que l'information l'incriminant avait été obtenue par la torture. De tels éléments sont automatiquement jugés inadmissibles en preuve.
Mohamed Mahjoub a été arrêté en 2000 et a été placé sous l'effet d'un certificat de sécurité. Il a été accusé d'entretenir des liens avec une organisation terroriste basée en Égypte.
Devant la Cour fédérale, ses avocats ont plaidé que la politique du Service canadien du renseignement de sécurité de ne pas sciemment utiliser des renseignements obtenus sous la torture n'empêchait pas leur utilisation réelle. Les juges ont donné leur appui à cette analyse.
Le tribunal a ordonné au gouvernement d'analyser l'information obtenue dans le dossier de Mahjoub et d'identifier les sources de ces renseignements.
Les certificats de sécurité sont des outils rarement utilisés visant à déporter des étrangers résidant au Canada et qui sont considérés comme des risques pour le pays.