La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel d'un ancien député progressiste-conservateur québécois reconnu coupable de fraude il y a dix ans.
Comme toujours, la Cour suprême n'a donné aucune justification pour sa décision, rendue jeudi.
Gabriel Fontaine, député de Lévis de 1984 à 1993, a plaidé coupable à trois chefs de fraude en 1999. On l'accusait d'avoir détourné quelque 100 000 $ en rémunérant des amis pour du travail qui n'avait pas vraiment été accompli.
M. Fontaine a tenté d'interjeter appel huit ans plus tard mais la Cour d'appel du Québec a refusé de se pencher sur son cas, expliquant qu'il n'avait pas démontré que ses plaidoyers initiaux n'étaient pas valables et que, de toute manière, il était trop tard.