Les avocats de promoteurs montréalais accusés au Québec de crimes de guerre par un village palestinien pour leur participation dans la construction de colonies de peuplement en Cisjordanie vont demander au tribunal de ne pas entendre la cause.
En juillet dernier, le village de Bil'in a déposé une poursuite en Cour supérieure du Québec et réclamé des dommages punitifs de 2 millions $ à Green Mount International Inc. et Green Park International Inc. Ces deux sociétés sont enregistrées au nom d'une résidante de la région de Montréal.
Bil'in, un village situé à l'ouest de Ramallah où vivent 1700 personnes, demande à la cour de obliger les compagnies à cesser leurs projets de construction et de les empêcher de promouvoir leurs résidences à des citoyens d'Israël.
Ronald Levy, l'un des avocats des deux entreprises, a indiqué jeudi qu'il n'avait pas l'intention de commenter l'affaire, faisant valoir qu'elle était présentement devant les tribunaux. Il a toutefois confirmé que plusieurs motions seront déposées au cours des audiences, prévues pour la fin juin.
Le dénouement des ces motions déterminera si les procédures suivront leur cours.
Les avocats des deux sociétés devraient plaider que le Canada n'est pas l'endroit approprié pour entendre cette cause. Une cour israélienne a déjà rejeté les demandes de Bil'in.
Cependant, Emily Schaeffer, une avocate représentant le village, soutient que les tribunaux israéliens n'ont jamais déterminé que la construction de colonies de peuplement allaient à l'encontre des lois humanitaires internationales. Aussi, selon elle, les tribunaux canadiens sont le seul lieu propice pour débattre de cette cause.
«Les requêtes que nous déposons ne peuvent pas être entendues par des cours israéliennes, a-t-elle affirmé jeudi lors d'une interview. Elles sont ce que l'on appelle des questions non-justiciables.»
Selon Me Schaeffer, la justice israélienne estime que les colonies de peuplement relèvent du politique et qu'elles ne peuvent pas faire l'objet d'un débat juridique.
La poursuite déposée par le village de Bil'in invoque la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, adoptée en 2000, pour faire appel aux lois internationales et canadiennes, qui interdisent aux puissances étrangères de peupler des territoires acquis par la guerre.
Me Schaeffer soutient que ces lois s'appliquent également à ceux qui aident les Etats étrangers.
Quelque 40 000 personnes vivent sur de terres revendiquées par Bil'in et d'autres villages voisins. Selon Me Schaeffer, approximativement 42 immeubles, où vivent environ 1000 familles, ont été construits sur des terres appartenant au village de Bil'in.
Et l'avocate est d'avis que 16 de ces immeubles ont été construits par Green Mount International Inc. et Green Park International Inc.