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Médias et tribunaux: deux causes devant la Cour suprême

La Cour suprême du Canada accepte de trancher dans une affaire d'accès des... (Archives, La Presse)

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La Presse Canadienne
Ottawa

La Cour suprême du Canada accepte de trancher dans une affaire d'accès des médias aux preuves déposées en cour.

La Société Radio-Canada et TVA voulaient diffuser un enregistrement vidéo d'une déclaration faite par Stéphan Dufour avant que celui-ci ne soit accusé d'avoir aidé son oncle à se suicider, en 2006. La Cour supérieure du Québec leur a interdit de le faire. M. Dufour a été, par la suite, acquitté de cette accusation.

La Cour suprême est maintenant prête à entendre les arguments pour et contre l'accès des médias aux preuves déposées et le droit des médias de diffuser ces preuves dans le format de leur choix.

Par la même occasion, le plus haut tribunal du pays fait savoir qu'il entendra cette cause le même jour qu'il se penchera sur une autre affaire d'accès des médias aux tribunaux; dans ce deuxième cas, il s'agit d'accès physique.

La Cour supérieure du Québec limite, depuis 2004, la présence des caméras et la tenue d'entrevues dans les murs des palais de justice. Elle interdit également la diffusion, par les médias, des enregistrements officiels. Plusieurs organismes de presse écrite et électronique cherchent à faire lever ces restrictions.

La Cour suprême pourrait décider de rendre un seul jugement pour les deux causes, comme elle voit un lien évident entre les deux, mais elle pourrait également rendre deux jugements séparés.




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