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Cour suprême: protection des sources journalistiques et Shawinigate au menu en mai

La Cour suprême entendra le mois prochain une cause qui devrait faire jurisprudence pour la protection des sources journalistiques au Canada et ramener le Shawinigate à l'avant-scène de l'actualité. La Cour a annoncé hier qu'elle tiendra le 22 mai prochain des audiences dans National Post c. la Reine, une cause qui date de 2001. Elle devra décider si la Cour supérieure de l'Ontario pouvait forcer le quotidien torontois à remettre à la GRC des documents obtenus de source confidentielle par l'un de ses journalistes, Andrew McIntosh. Ces documents pourraient prouver que l'ancien premier ministre Jean Chrétien s'est placé en situation de conflit d'intérêts en intervenant auprès de la Banque de développement du Canada pour qu'elle octroie un prêt à l'auberge Grand-Mère. Le gouvernement prétend que le document est un faux et souhaite le faire analyser en laboratoire pour déterminer sa provenance. Ce serait la première fois que la Cour suprême du Canada se prononce sur la protection des sources journalistiques. La décision pourrait donner le ton pour des causes en cours devant d'autres tribunaux, comme celle du journaliste du Globe and Mail, Daniel Leblanc, et celle des deux journalistes de La Presse, Gilles Toupin et Joël-Denis Bellavance.




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