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L'ex-ministre libéral fédéral Joe Fontana coupable de fraude

Joe Fontana est maire de London, en Ontario.... (PHOTO DAVE CHIDLEY, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Joe Fontana est maire de London, en Ontario.

PHOTO DAVE CHIDLEY, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Allison Jones
La Presse Canadienne
London

Le maire de London, en Ontario, a falsifié un document ayant résulté en une fraude de 1700 $ à l'endroit du gouvernement fédéral alors qu'il était ministre libéral, avant d'inventer une histoire pour assimiler le geste à une bête maladresse, a affirmé vendredi un juge de la Cour supérieure de l'Ontario.

Joe Fontana a été reconnu coupable de fraude, de fabrication de faux documents et d'abus de confiance. Accusé en novembre 2012, il a toujours refusé depuis de quitter son poste de maire de London pendant les procédures criminelles.

Fontana était accusé d'avoir payé une partie de la noce de son fils avec l'argent des contribuables, en 2005, alors qu'il était député fédéral et ministre dans le cabinet de Paul Martin. La Couronne a fait valoir que Fontana avait signé un chèque personnel de 1700 $ pour le premier versement sur la réception du mariage de son fils, puis réclamé au gouvernement fédéral le remboursement de ces frais, en «altérant considérablement» le contrat.

Selon la poursuite, Fontana a ainsi modifié la date de la facture, remplacé le terme «mariage» par «réception», et y a accolé une petite note manuscrite sur laquelle était écrit: «divers - réception électeurs».

Fontana a témoigné durant le procès qu'il avait été «stupide» de sa part de modifier le document, tout en faisant valoir qu'il n'y avait pas eu falsification.

Le juge Bruce Thomas, de la Cour supérieure, a rejeté les tentatives de l'ancien député d'établir un motif légitime à l'altération du contrat pour la noce de son fils - le faisant passer pour un événement politique tenu au même endroit.

Le député a soumis le document falsifié à des fins de remboursement à la Chambre des communes, mais son «activité criminelle» a seulement été constatée après que le chèque du gouvernement eut été posté au Club Marconi où se tenait la noce de son fils plutôt qu'à Fontana personnellement, a indiqué le juge. Si l'argent avait été acheminé directement à Fontana, la manoeuvre aurait pu passer inaperçue, a dit le magistrat.

«Bien que je demeure perplexe quant à ce qui peut pousser un homme avec une telle feuille de route à poser de tels gestes pour une somme de 1700 $, je ne crois pas que cela diminue la qualité du dossier de la Couronne», a dit le juge dans sa décision. «J'ai abandonné depuis longtemps l'idée qu'un mobile résulte d'une analyse logique des coûts et des bénéfices.»

Fontana n'a pas voulu indiquer vendredi s'il fera appel du verdict, ou s'il quittera son siège à la mairie de London.

«Je regrette que tout cela ait dû se passer ainsi, particulièrement pour les gens de London, mais j'en aurai plus à dire très bientôt. Je dois bien sûr digérer ce qui vient de se passer et parler à mes avocats», a dit l'ex-ministre libéral.

Les observations sur la peine sont prévues le 15 juillet. Fontana pourrait écoper d'une peine de prison ou encore obtenir une absolution inconditionnelle, a indiqué son avocat Gord Cudmore à l'extérieur du tribunal.

Toute peine de prison disqualifierait automatiquement Fontana de ses fonctions de maire de London.




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