L'équipe d'enquête de Revenu Québec au sein de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) vient d'épingler les firmes de génie-conseil Roche, maintenant connue comme étant Norda Stelo, et Pluritec, ainsi que des employés ou administrateurs pour un présumé cas de fraude fiscale.
Au total, ce sont 67 chefs d'accusation qui viennent d'être déposés concernant de la fausse facturation, indique l'UPAC par voie de communiqué. Le stratagème mis en place aurait permis d'obtenir illégalement des crédits de taxes et des remboursements de taxe après avoir fait de « fausses inscriptions dans les pièces et registres ». Les accusations pénales concernent également de fausses déclarations relativement à la Loi sur les impôts.
Le modus operandi ne peut toutefois être exposé dans l'immédiat puisque les documents judiciaires ont été mis sous scellés.
La firme Roche Ltée Groupe-Conseil, de Québec, fait face à 20 chefs d'accusation. Certains de ses employés ou administrateurs sont également visés : l'ex-président et chef de la direction Mario Martel, l'ex-vice-présidente France Michaud (condamnée pour fraude dans le dossier de l'usine d'eau de Boisbriand), Serge Dussault, Alex Brisson, Christian Bérubé et Sylvain Corneau.
Quant à Pluritec, la firme de Trois-Rivières devra répondre à sept chefs d'accusation. Son directeur général, Jonathan Duguay ainsi que le directeur administratif Gilles Cousineau sont également visés.
« Les accusés sont passibles d'amendes minimales totalisant 195 116 $ et les individus s'exposent à des peines d'emprisonnement relativement à ces présumés cas de fraude fiscale », peut-on lire dans le communiqué de l'UPAC.
Les deux firmes d'ingénierie avaient été perquisitionnées en mars 2015.