Deux ex-fonctionnaires de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) et un comptable qui a déjà été arrêté en compagnie de Tony Accurso, ont été arrêtés ce jeudi par la GRC en lien avec des fraudes fiscales de 4,5 millions de dollars.
Le comptable Francesco Fiorino et les deux anciens fonctionnaires Gennaro Di Marzio et Nicola Iammarrone auraient usé de divers stratagèmes pour permettre à des entreprises de cacher cette colossale somme au fisc.
En échange de leurs services, d'importantes commissions pour service rendu leur auraient été versées.
Cette enquête amorcée il y a près de cinq ans par la GRC a été baptisée Projet Coche.
Fiorino avait déjà été arrêté lors d'une première vague d'arrestation en lien avec ce projet d'enquête, en août dernier.
Cette fois, il avait été arrêté en compagnie de Tony Accurso et Francesco Bruno, des entrepreneurs qui auraient bénéficié du stratagème d'évasion fiscale.
Un autre fonctionnaire de l'ARC avait alors été arrêté, soit Adriano Furguiele, un chef d'équipe qui aurait élaboré le stratagème utilisé par le réseau de fraudeurs présumés.
Le document qu'il avait rédigé, selon la GRC qui dit avoir mis la main dessus, était intitulé Plan of Action. Ce plan en 17 étapes permettait de déjouer les vérifications légitimes de l'Agence du revenu du Canada et proposait diverses ruses telles que la fabrication de fausses factures, l'utilisation de prête-noms fictifs à l'étranger pour soustraire les sociétés d'Accurso et Bruno à certaines obligations fiscales au Canada.
Selon l'enquête policière, MM. Di Marzio et Iammarrone, âgés respectivement de 49 et 53 ans, répartissaient quant à eux les sommes perçues pour corrompre d'autres fonctionnaires travaillant sous leurs ordres afin que ceux-ci contournent les contrôles fiscaux.
Francisco Fiorino et Gennaro Di Marzio font respectivement face à 34 et 11 chefs d'accusation de corruption de fonctionnaires, d'abus de confiance par un fonctionnaire public, de fraude envers le gouvernement ainsi que de fraudes. M. Iammarrone fait quant à lui l'objet de 12 chefs d'accusation de même nature, en plus d'être accusé d'entrave à la justice en cours d'enquête.
Un quatrième individu a été arrêté ce jeudi pour être interrogé. Des accusations pourraient être déposées contre lui.
Le Projet Coche est piloté par l'Unité d'enquête sur la corruption de la GRC qui veut faire la lumière sur des allégations de corruption de fonctionnaires à l'ARC. Plusieurs volets d'enquête du Projet Coche sont toujours en cours.
Avec La Presse Canadienne